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Un procès à l'Aja : voie ouverte à la persécution des criminels de guerre soudanais

La Republicca, 02 Avril 2005

Avec 11 votes favorables et 4 abstentions, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé jeudi tard dans la soirée une résolution qui autorise de déférer les responsables de crimes de guerre à la Cour Pénale Internationale de l'Aja.

Après des semaines de discussions animées, et après qu'une enquête des Nations Unies ait établit qu'il y avait eu dans la région des séries de violations du Droit International des Droits de l'Homme, la proposition, présentée par la France, a été approuvée avec les 11 oui de la France, la Grande Bretagne, la Russie, le Danemark, l'Argentine, le Bénin, la Tanzanie, la Roumanie, la Grèce, les Philippines et le Japon, et avec l'abstention des Etats-Unis, de la Chine, du Brésil et de l'Algérie.
Les Etats-Unis qui auraient de façon répétée menacaient d'opposer leur véto à la proposition de Paris ont finalement accepté de s'abstenir en échange qu'aucun citoyen américain (militaire ou civil) ne soit poursuivi en justice.

La résolution précise que" le Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties en conflit au Darfour doivent coopérer et donner toute assistance nécessaire à la Cour et au Procureur de la Cour Pénale Internationale; reconnaissant aussi que les Etats qui n'ont pas signé le statut de Rome n 'ont pas l'obligation de le respecter [la Cour] demande en urgence à tous les Etats et à toutes les organisations internationales de coopérer pleinement;"

Cette intervention aux Nations Unies est un compromis historique qui contente tout le monde (sauf le Gouvernement du Soudan).Il convient à la Maison Blanche, qui se trouvait face au dilemme de modifier sa position sur les tribunaux internationaux ou d'opposer son véto à une résolution punissant les responsables de crimes, en ce que les Etats-Unis ont eux-mêmes défini une situation de "génocide"; il convient à l'Europe qui s'était faite porte drapeau(la France et la Grande Bretagne en tête) de la remise des criminels de guerre soudanais au Tribunal de l'Aja.

Très dure est la prise de position de Khartoum qui refuse la résolution en soutenant ne permettre qu'aucun citoyen soudanais ne soit traduit en justice hors de ses frontières.

L'administration américaine a exprimé sa satisfaction par le vote mais a confirmé sa position (contraire au Tribunal de l'Aja). Le substitut de l'ambassadeur à l'ONU, Anne Paterson, a dit que les Etats-Unis ont décidé de " ne pas s'opposer à la résolution parce qu'ils sont conscients de la nécessité de la communauté internationale de travailler ensemble pour mettre fin au climat d'impunité au Soudan". Mais a expliqué que Washington " n'a pas laissé tomber et continue à maintenir ses objections et ses critiques à l'égard de la Cour Pénale Internationale".Le sous secrétaire aux affaires politiques du Département d'Etat a souligné les "garanties sans précédent" obtenues par Washington.

Le 24 mars, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait établi l'envoi de 10 715 "peacekeepers" pour faire respecter les accords de paix dans la région méridionale du Soudan, où chaque mois des milliers de personnes meurent à cause de la faim, de maladies ou de violences.