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"Une seconde enquête ouverte sur les crimes au Darfour"

La Croix, 14 Mai 2007

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui enquête sur les crimes commis au Darfour depuis 2003, explique son action

La Croix : les juges de la Cour pénale internationale ont délivré le 27 avril deux mandats d’arrêt internationaux contre deux hauts responsables suspectés de crimes commis au Darfour. Le gouvernement soudanais refuse de les livrer. Comment allez-vous faire pour assurer leur arrestation ?

Luis Moreno-Ocampo : La décision des juges représente un pas en avant très important. Pendant vingt mois, nous avons mené une enquête dans des circonstances très difficiles. Nous avons transformé ces témoignages en preuves et les juges ont confirmé leur solidité en émettant des mandats d’arrêt. Le gouvernement soudanais doit respecter la décision de la Cour pénale internationale. En tant qu’État territorial, le gouvernement du Soudan a maintenant l’obligation légale d’arrêter et de livrer Ahmad Harun et Ali Kushayb. Ce dernier a été arrêté au Soudan le 28 novembre 2006. Cela prendra peut-être deux mois ou deux ans mais je suis persuadé qu’ils se retrouveront un jour dans le box des accusés.
Ces deux mandats d’arrêt ne sont-ils pas un moyen de faire pression sur le gouvernement soudanais pour l’amener à négocier avec les rebelles du Darfour et à accepter le déploiement de casques bleus de l’ONU ?

Les mandats d’arrêt résultent d’une décision judiciaire fondée sur les preuves que nous avons collectées. Je ne suis ni un diplomate ni un homme politique et je ne suis pas en mesure d’apporter la paix et la sécurité. En tant que procureur, j’ai conduit une enquête pour mettre au jour la vérité, poursuivre les plus hauts responsables et contribuer à la prévention de nouveaux crimes.

Notre priorité a été d’accéder aux victimes. Parce que nous avons le devoir de protéger les victimes et les témoins, nous avons conduit nos interviews à l’extérieur du Darfour, pour des raisons de sécurité. Nous avons réalisé 70 missions dans 17 pays différents et recueilli plus d’une centaine de dépositions. La majorité sont des témoins directs.

Nous avons conclu qu’il y avait de bonnes raisons d’accuser Ahmad Harun et Ali Kushayb de responsabilité conjointe dans 51 chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre août 2003 et mars 2004. En même temps, mon bureau a effectué cinq missions à Khartoum pour collecter de l’information auprès de la justice, de la police et d’autres départements ministériels.

Le gouvernement soudanais nous a donné une partie des informations que nous lui demandions. Nous n’avons pas eu accès aux suspects mais nous avons demandé à interviewer un certain nombre de responsables et nous attendons toujours la réponse pour une grande partie d’entre eux. Conformément aux statuts de Rome, j’avais l’obligation de vérifier si les autorités judiciaires soudanaises avaient enquêté sur les mêmes affaires et poursuivi les mêmes individus. J’ai conclu que cela n’avait pas été le cas.
Quel est l’impact de votre enquête et de la décision des juges sur le terrain ?

Les crimes poursuivis ont été commis en 2003-2004 au moment où la violence était à son apogée au Darfour. L’aspect le plus important de cette affaire est qu’elle mettra au grand jour le système qui a construit les crimes et la façon dont il était organisé. Aujourd’hui, le plus grand problème du Darfour, c’est plus de 2 millions de déplacés et environ 200 000 réfugiés.
Avez-vous l’intention de requérir de nouveaux mandats d’arrêt contre d’autres responsables soudanais de rang plus élevé ?

Nous menons une seconde enquête sur les crimes actuellement en cours, en particulier dans la région frontalière avec le Tchad et la République centrafricaine, deux pays qui sont des « états parties » à la Cour pénale internationale et pour lesquels nous n’avons pas besoin d’être saisis par le Conseil de sécurité. Nous agirons en fonction des preuves que nous aurons collectées. Si nous en avons contre d’autres individus, nous demanderons de nouveaux mandats d’arrêt.
En Ouganda, quatre commandants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), recherchés par la CPI, sont toujours en fuite. Certains évoquent une amnistie. De quelle coopération internationale disposez-vous pour obtenir leur arrestation ?

La LRA a perdu son sanctuaire au sud du Soudan et a commencé à négocier avec le gouvernement ougandais. Les mandats d’arrêt ont contribué à faire avancer cette négociation et à la réduction de la violence. Leur arrestation reste nécessaire à la paix et à la justice.
Autre dossier : quand comptez-vous requérir pour les crimes commis en République démocratique du Congo ?

La situation dans la région de l’Ituri reste très mauvaise et cela a des conséquences sur la conduite de notre enquête. Notre travail se poursuit et devrait nous amener à requérir cette année de nouveaux mandats d’arrêt.