Sauver Le Darfour dans le monde

2006, année mitigée pour les droits de l'homme dans le monde

Parlement Européen, 02 Mai 2007

Quelle a été la situation des droits de l’homme dans le monde en 2006 ? L’Europe a-t-elle contribué au respect des droits fondamentaux dans ses pays partenaires ? Les députés européens ont répondu à ces questions dans un rapport adopté jeudi en plénière. Les atteintes aux droits de l’homme dans le monde et particulièrement en Chine, Russie et Iran ont été évoquées, tout comme la situation au Darfour : elle sera un « test de crédibilité » pour le nouveau Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

« Ce rapport est la déclaration politique annuelle la plus importante du Parlement dans le domaine des droits de l’homme », a affirmé le député Simon Coveney (Parti Populaire Européen), auteur du rapport 2006 débattu mercredi 25 avril en plénière.

Et en effet, ce rapport annuel recense et évalue toutes les actions entreprises par les institutions européennes - Commission, Conseil et Parlement européen- pour défendre les droits de l’homme, que ce soit au plan individuel -pour protéger une personne en particulier- ou au niveau des pays tiers -faire pression sur les Etats partenaires de l’Union Européenne (UE) pour qu’ils respectent les droits fondamentaux. Petit tour du monde de la situation des droits de l’homme en 2006.

Urgence au Darfour

La situation au Darfour figure en tête des priorités : selon les députés, « endiguer la propagation de la violence et protéger la population du Darfour doivent demeurer des objectifs prioritaires ». Critiques envers l’attitude de l’UE, qui n’a pas déployé suffisamment « d'efforts pour persuader le gouvernement soudanais d'accepter une force internationale de maintien de la paix », les députés appellent aussi à une réaction rapide du nouveau Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU (UNHRC) -qui a remplacé en 2006 l’ancienne Commission des droits de l’homme onusienne.

« Le conflit du Darfour est un test acide de la capacité de cette nouvelle structure onusienne à réagir face à des cas d’abus massifs et flagrants des droits de l’homme », a expliqué Simon Coveney dans l’hémicycle. La question de la crédibilité du UNHRC a également été soulevée par Hélène Flautre, députée verte et présidente de la sous-commission des droits de l’homme. S’exprimant lors d’une conférence de presse, elle s’est dite inquiète de l’efficacité et de la crédibilité du UNHRC : « nous poussons donc à la mobilisation de tous les acteurs européens qui souhaitent le respect des droits de l’homme au plan européen et international. »

Les députés européens demandent donc à l’UE « d'apporter à la population du Darfour une protection efficace contre une catastrophe humanitaire » et « d'utiliser plus efficacement leur influence au niveau de l'UNHRC, notamment afin de lui faire adopter des mesures adéquates et énergiques pour réagir à la catastrophe humanitaire au Darfour »

Lignes directrices sur les droits de l’homme : exemples de la Chine et de l’ Iran

Lorsqu’elle dialogue avec les pays tiers, l’UE s’est engagée à promouvoir cinq lignes directrices, ou thématiques, en matière de droits de l’homme :

- la peine de mort
- la torture
- les enfants dans les conflits armés
- les défenseurs des droits de l’homme
- le dialogue avec les pays tiers

Les députés européens, dans leur rapport, ont cependant souligné qu’il fallait intensifier le dialogue sur les droits de l’homme avec la Chine. Constatant que « c'est la Chine qui effectue la majorité des exécutions dans le monde » et que « les droits de l'homme en Chine restent gravement préoccupants », les députés ont appelé à « une plus grande attention dans le cadre des préparatifs des Jeux Olympiques de Beijing (2008) » et à veiller « à ce que les relations commerciales avec la Chine soient conditionnées par des réformes en matière de droits de l'homme ».

Le dialogue sur les droits de l’homme étant interrompu avec l’Iran depuis 2004, les députés appellent également à le renouer.

Droits de l’homme en Russie sous surveillance

La Russie n’est pas non plus exempte de critiques. Dans le rapport 2006, le Parlement « demeure horrifié par le meurtre d'Anna Politkovskaja » et « attend que la Russie adopte des mesures plus positives pour protéger la liberté d'expression et la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains ».

Les députés se disent également préoccupés « par les allégations selon lesquelles c'est le gouvernement russe qui se trouve derrière l'empoisonnement d'Alexander Litvinenko, mort en novembre 2006 à Londres » et se disent aussi inquiets « devant les nouvelles accusations portées contre Mikhaïl Khodorkovsky, l'ancien dirigeant de Ioukos emprisonné en 2003 ».

Comment s’assurer du respect des droits de l’homme en Russie ? L’UE devra tout d’abord, toujours selon les députés, évoquer clairement ces cas avec les autorités russes et ce, au plus haut niveau. Alors qu’un nouvel accord de partenariat et de coopération avec la Russie est en négociation, il faudra également « instaurer des obligations plus précises et établir des mécanismes de surveillance plus efficaces, outre la clause relative aux droits de l'homme, afin de réaliser une véritable amélioration de la situation en matière de droits de l'homme ». Pour y parvenir, le Parlement européen et les ONG européennes et russes devront être associés à ce processus.

Rapport droits de l'homme : quel impact ?

Le rapport annuel du Parlement européen sur les droits de l’homme aura-t-il un impact sur la manière dont Commission et Conseil agissent vis-à-vis des pays tiers ? Réponse d’Hélène Flautre : « Il y a quelques années, les rapports parlementaires sur les droits de l’homme étaient des catalogues des situations les plus dramatiques dans le monde. Désormais, le Parlement assume totalement sa fonction d’évaluation et de conseil pour tous les instruments dont dispose l’Europe pour défendre ces droits. Cela a fondamentalement changé nos rapports avec les deux autres institutions européennes. ». Le poids politique de ce rapport semble donc désormais acquis.