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Darfour : le Conseil de sécurité adopte une résolution qui prévoit des sanctions

Departement Americain, 30 Mars 2005

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé, le 29 mars, d'appliquer des sanctions aux Soudanais qui entravaient le processus de paix ou qui commettaient des violations des droits de l'homme au Darfour.
Par 12 voix sur 15 et 3 abstentions (l'Algérie, la Chine et la Russie), le Conseil de sécurité a adopté le projet de résolution soumis par les États-Unis. La nouvelle résolution (résolution 1591) restreint les déplacements et bloque les avoirs financiers de toute personne qui « fait obstacle au processus de paix, constitue une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, viole le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l'homme ou commet d'autres atrocités (...) ou est responsable de survols militaires à caractère offensif » et que désignera comme telle un comité créé à cet effet.

En outre, elle exige que le gouvernement soudanais demande l'autorisation de ce nouveau comité en cas d'envoi de matériel militaire au Darfour et qu'il cesse immédiatement ses survols militaires de cette région du Soudan.

Le représentant adjoint des États-Unis, M. Stuart Holliday, a déclaré à ce propos : « Nous sommes heureux que 12 membres du Conseil de sécurité aient adopté aujourd'hui la présente résolution qui, espérons-nous, permettra d'exercer des pressions sur toutes les parties au conflit du Darfour afin de mettre fin à ce chapitre tragique de l'histoire soudanaise. Nous espérons que les parties au processus d'Abuja seront incitées à conclure un accord et que la violence, en particulier les survols militaires à caractère offensif que l'on a observés ces derniers mois, diminuera. »

Les sanctions doivent prendre effet dans 30 jours. Entre-temps, le nouveau comité créé par le Conseil de sécurité et composé des 15 États qui en sont membres est chargé de surveiller l'application de la résolution et de désigner les personnes qui doivent faire l'objet de sanctions. Il examinera également les demandes du Soudan au sujet de l'envoi de matériel militaire au Darfour et fera rapport de ses travaux tous les 90 jours.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a créé un groupe de quatre experts chargé de se rendre au Darfour et dans d'autres régions du Soudan, ainsi qu'au siège de l'Union africaine à Addis-Abéba, pour surveiller l'application de la résolution. À l'heure actuelle, l'Union africaine compte 2.000 soldats et observateurs au Darfour.

M. Holliday a fait remarquer que la résolution 1591 établissait pour la première fois un lien entre les survols militaires à caractère offensif et les sanctions prévues, de sorte que les personnes soit qui ordonnent de tels survols soit qui y participent pourront faire l'objet de sanctions.
On compte maintenant deux résolutions sur le Darfour et une sur le processus de paix entre le nord et le sud du Soudan, a-t-il dit en ajoutant : « Nous avons toujours dit que nous envisagerions de nouvelles mesures » si la situation au Darfour ne s'améliorait pas.

« Ce que nous avons fait, c'est d'établir un embargo sur les armes qui s'applique au gouvernement soudanais. Auparavant, il existait un embargo sur les armes qui s'appliquait aux intervenants au Darfour à l'exception des forces gouvernementales. Nous considérons donc maintenant l'ensemble des armes qui vont au Darfour. »

L'embargo sur les armes ne vise pas à limiter la tâche des soldats de l'Union africaine au Darfour, étant donné que le Conseil de sécurité soutient avec vigueur la mission de cette organisation dans cette partie du Soudan, a-t-il expliqué. « Tout ce que nous disons, c'est que le Conseil de sécurité doit jouer un rôle actif au sujet de ce qui se passe au Darfour en matière d'armes. »
Le Conseil de sécurité a indiqué qu'il était prêt à envisager de modifier ou de rapporter les mesures édictées à la fin d'une période de 12 mois à compter de l'adoption de la présente résolution, a dit M. Holliday en ajoutant que les États-Unis aimeraient aussi qu'il se penche sur la question de la création d'un gouvernement d'unité nationale à Khartoum.

Pour sa part, le Soudan a critiqué la décision du Conseil de sécurité en disant que le texte de la résolution était inconsidéré et qu'il avait été rédigé à l'instigation du Congrès des États-Unis qui ne connaissait pas la situation sur le terrain. Ce à quoi M. Holliday a répondu en disant qu'un grand nombre de parlementaires américains s'intéressaient beaucoup à cette question et que certains d'entre eux étaient allés au Darfour où ils avaient vu de près ce qu'y faisaient des organisations non gouvernementales.

« Nous tous aux États-Unis espérons que cette résolution contribuera à mettre fin à la violence au Darfour et à mener à bien le processus de paix d'Abuja », a-t-il dit.