Sauver Le Darfour dans le monde

Soudan. Les principaux acteurs doivent maintenant intervenir de manière décisive pour faire en sorte que la justice soit rendue au Darfour

Amnesty International Belgique, 14 Décembre 2006

Alors que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) présente son rapport au Conseil de sécurité, Amnesty International demande aux acteurs les plus influents de prendre des mesures pour que des poursuites en justice soient engagées pour les violations du droit international qui ont été et continuent d’être commises au Darfour (Soudan) : plus de 85 000 civils ont été tués illégalement, des milliers de femmes ont été violées et plus de deux millions de personnes ont été déplacées de force. Il s’agit de crimes de guerre et, parce qu’ils sont commis en très grand nombre et de manière systématique contre la population civile, de crimes contre l’humanité.

Amnesty International se félicite des progrès dont fait état le procureur de la CPI en ce qui a trait aux investigations menées par son bureau sur les crimes commis au Darfour. Cependant, son rapport fait apparaître clairement le manque de coopération du gouvernement du Soudan.

Il faut mettre immédiatement fin à l’impunité au Soudan pour empêcher que la situation des droits humains ne s’aggrave encore.

Amnesty International exhorte le gouvernement du Soudan à collaborer avec le procureur, et elle appelle le Conseil de sécurité et l’Union africaine à prendre des mesures supplémentaires.

Le gouvernement du Soudan doit donner au procureur l’accès immédiat, sans restriction et en toute sécurité à l’ensemble du pays ; il doit rendre accessibles tous les documents dont le procureur a besoin ; il doit faire en sorte que le procureur puisse s’entretenir sans attendre avec toutes les personnes qu’il juge nécessaire de rencontrer, y compris celles qui ont été arrêtées par le gouvernement ; et il doit prendre des mesures pour empêcher les représailles à l’encontre de toute personne contribuant aux enquêtes du procureur.

Les informations dont dispose Amnesty International indiquent que des problèmes demeurent dans chacun de ces domaines.

Les mesures prises par le gouvernement pour poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’être responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité sont totalement insuffisantes et ne respectent pas les normes que fixe le Statut de Rome pour les poursuites engagées dans le pays même.

Les membres des forces armées et les responsables de l’application des lois bénéficient de l’immunité de poursuites aux termes de plusieurs dispositions législatives telles que l’arrêt présidentiel d’août 2005 portant modification de la Loi relative aux forces armées du peuple, et le décret d’amnistie présidentiel du 11 juin 2006 applicable à ceux qui acceptent l’Accord de paix sur le Darfour. Les dispositions législatives d’amnistie qui interdisent les enquêtes et les poursuites pour des crimes relevant du droit international doivent être abolies.

Le gouvernement du Soudan doit veiller à ce que les crimes de droit international commis au Darfour fassent l’objet de poursuites conformes aux normes requises par le Statut de Rome de la CPI. Les tribunaux ordinaires et les tribunaux pénaux spécialisés qui fonctionnent au Darfour ne respectent pas ces normes. Les tribunaux d’exception mis en place par le gouvernement dans les trois États du Darfour dans l’objectif, semble-t-il, qu’ils se substituent à la Cour pénale internationale ont essentiellement jugé des personnes inculpées d’infractions de droit commun sans lien avec les crimes relevant du droit international commis au Darfour. Ces tribunaux d’exception n’ont pris en charge qu’une seule affaire d’attaques contre des civils : l’homicide de 28 civils à Tama, au Darfour. Personne n’a été accusé des homicides, mais trois hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement en mai 2006, simplement pour le vol de biens.

Le procureur de la CPI pourra engager et conduire des poursuites uniquement contre un petit nombre de personnes soupçonnées des crimes les plus graves, alors que les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Darfour se comptent par milliers. Amnesty International demande donc au gouvernement du Soudan et aux autres gouvernements de mener des enquêtes et d’engager des poursuites, dans le respect des normes internationales, pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité que le procureur de la CPI ne pourra pas prendre en charge ; elle leur demande également de veiller à ce que les victimes et leur famille puissent demander et obtenir des réparations.

Amnesty International considère également qu’il ne devrait pas y avoir d’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui se sont propagés du Darfour vers l’est du Tchad, où les attaques de villages menées depuis septembre 2005 par des Janjawids venus du Soudan et des alliés locaux ont provoqué le déplacement forcé de plus de 90 000 membre de groupes ethniques ciblés, et donné lieu à au moins 1 000 homicides illégaux de civils et à de très nombreux viols.

Amnesty International demande que la saisine de la Cour pénale internationale sur la situation au Darfour couvre les crimes relevant du droit international ayant débuté au Darfour et s’étant achevés de l’autre côté de la frontière, dans l’est du Tchad.

L’organisation prie instamment le procureur de la CPI de demander l’autorisation, aux termes du Statut de Rome, d’enquêter sur les crimes de droit international commis dans l’est du Tchad et en République centrafricaine si les deux pays, qui sont désormais parties au Statut de Rome, ne lui défèrent pas rapidement ces cas.

Amnesty International exhorte le Conseil de sécurité à surveiller étroitement la situation des droits humains au Darfour, dans l’est du Tchad et en République centrafricaine pour veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises, y compris sous forme de soutien financier, pour que les crimes de droit international, quels qu’ils soient, ne restent pas impunis.

Enfin, Amnesty International est préoccupée par le manque de réelle collaboration de l’Union africaine, et en particulier par le fait que celle-ci n’a toujours pas conclu de protocole d’accord avec la CPI.

L’organisation demande à l’Union africaine de fournir sans tarder une véritable assistance à la CPI en ce qui concerne la tenue d’enquêtes et l’ouverture de poursuites pour les crimes relevant du droit international commis au Darfour ; elle lui demande également de conclure un protocole d’accord avec la CPI.

Amnesty International appelle la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) à fournir des informations détaillées sur toutes les questions ayant trait aux crimes relevant de la CPI, et à accepter de rechercher, arrêter et remettre à la CPI toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour.