Sauver Le Darfour dans le monde

La CPI ouvre un nouveau front au Soudan

The Christian Science Monitor, 10 Juin 2005

Plongée cette semaine dans le cas présentant la plus grande envergure à ce jour, la Cour Pénale Internationale (CPI) fait face à la fois à d’énormes risques et opportunités, alors que le procureur Luis Moreno-Ocampo lance une enquête sur les éventuels crimes de guerre commis dans la région soudanaise du Darfour.

Sont en jeu non seulement le fait de rendre justice aux victimes de la violence, qui a fait au moins 180 000 morts et presque deux millions de sans-abri, mais le futur même de la justice internationale. Le cas du Darfour, disent les analystes, permet de franchir un nouveau seuil car, pour la première fois, des investigateurs travailleront sans être invités par le Gouvernement local et contre sa volonté.

« Cela va être très difficile, » déclare Princeton Lyman, un ancien ambassadeur des USA au Nigeria et en Afrique du Sud qui travaille maintenant au Conseil des Relations Etrangères à New York. « Le Gouvernement soudanais ne coopérera pas. »

Cette résistance met particulièrement en relief les intérêts parfois concurrentiels de la justice internationale et de la souveraineté des Etats. « C'est un test crucial » pour la CPI, déclare Richard Goldstone, le premier homme à poursuivre en justice de tels crimes commis lors des guerres dans les Balkans.

Les défenseurs de la Cour, qui a été fondée il y a trois ans et représente la première institution juridique permanente et indépendante du monde pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, font bon accueil au rôle que peut jouer la CPI dans une des crises les plus préoccupantes du monde.

« Cela prouve que la Cour fait… assurément partie de la scène internationale, » indique Christopher Hall, un analyste juridique d’Amnesty International, l'organisation de défense des Droits de l'Homme basée à Londres.

Les groupes de défense des Droits de l'Homme imputent la responsabilité de la plupart des atrocités au cours des deux dernières années au Darfour sur les miliciens Janjaweed soutenus par les troupes du Gouvernement, bien que les forces rebelles anti-gouvernementales aient été également accusées de crimes de guerre.

Le Darfour est le troisième dossier traité par les investigateurs du bureau du procureur de la CPI. En Ouganda et en République démocratique du Congo, cependant, ils agissent sur la demande des gouvernements de ces pays, qui ont accusé les groupes rebelles d’atrocités. Au Darfour, ils travailleront sur la demande du Conseil de Sécurité des Nations Unies. « C'est une avancée historique » pour la justice internationale, dit Yves Sorokobi, porte-parole de M. Moreno-Ocampo. Annonçant le lancement de l’enquête lundi, Moreno-Ocampo a préconisé « le soutien de la coopération des autorités nationales et internationales. »

Il est peu probable que cela soit bien accueilli par le Soudan, dont le Gouvernement a indiqué qu'il ne remettra aucun de ses citoyens à la disposition de la justice internationale pour un procès à la CPI. Le Soudan a signé, mais non ratifié, le Traité de la CPI. Aussi, il ne fait pas partie de la Cour, mais est sujet à sa juridiction parce que le Conseil de Sécurité de l'ONU a renvoyé le cas du Darfour à la Cour.

On pense que certains hauts fonctionnaires du Gouvernement soudanais, ainsi que des rebelles et des chefs de milice, sont sur la liste secrète des 51 personnes suspectées « de graves crimes internationaux » par une Commission d’enquête des Nations Unies qui a remis son rapport en octobre dernier.

Cela posera un défi aux investigateurs de la CPI qui recueillent des preuves au Soudan pour étayer tous les actes d'accusation, puisque la plupart des suspects et des victimes sont sous le contrôle du Gouvernement de Khartoum. Et le régime a les moyens de rendre les choses difficiles. Après la récente visite du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, au Darfour, le Gouvernement a harcelé son interprète, qui l'avait aidé à parler aux victimes de viol.

Les investigateurs feront face également à une situation d’insécurité très dangereuse au Darfour, où des convois d'aide humanitaire sont régulièrement attaqués. Peu susceptibles de vouloir compter sur la protection des forces soudanaises mêmes qu'ils étudient, ils ne pourront pas se tourner non plus vers les troupes de l’Union Africaine (UA) au Darfour, parce que leur mission est de surveiller un cessez-le-feu, et non pas de protéger les ressortissants étrangers.

Le Gouvernement soudanais indique que ses propres cours sont capables de juger les crimes de guerre, et qu’il a récemment commencé à réviser son système de justice.

Un rapport récent d'Amnesty International, cependant, n’a trouvé « aucune évidence que les cours soudanaises puissent enquêter et juger ces crimes sous les deux aspects, de façon indépendante et équitable, » indique M. Hall.

Poursuivre les chefs - le petit nombre qui porte la plus grande responsabilité des atrocités – offre à la CPI « une grande occasion… de jouer un rôle dans la tentative de parvenir à la fin de la violence au Darfour et de favoriser la justice, » indique Sorokobi.

Quoique Sorkobi indique que les enquêtes du Darfour seront « rapides et judicieuses, » les observateurs de la Cour ne s'attendent à aucun acte d'accusation d’ici au moins une année. La CPI n'a encore publié aucun acte d'accusation en Ouganda ou au Congo, après plus de 18 mois d’enquête.

« Le problème sera de mettre les défendeurs sur le banc des accusés, » prévient le juge Goldstone, qui a commencé à poursuivre des criminels de guerre des Balkans au Tribunal International pour des crimes dans l’ancienne Yougoslavie en 1993. C’est seulement après l'Accord de paix de Dayton, et l'arrivée des troupes conduites par l’OTAN, cependant, que Goldstone a eu les moyens d'arrêter réellement des personnes.

L'UA est la seule à disposer de troupes sur le terrain au Darfour, mais elles sont là sous un mandat très limité leur permettant uniquement « de surveiller » la situation, et de protéger les civils se trouvant dans leur proximité immédiate. A l'idée qu'ils pourraient arrêter des membres des Janjaweed dans l'avenir, Richard Cornwell, de l'Institut des Etudes pour la Sécurité à Pretoria, déclare que « c’est fichu d’avance ».

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, dont deux membres, la Russie et la Chine, ont des relations économiques étroites avec le Soudan, ne semble pas non plus disposé à envoyer d’autres forces au Darfour pour stopper la violence, et encore moins pour aider les enquêteurs de la Cour.

Le Conseil de Sécurité « a établi une procédure légale dans le processus, mais il ne lui a encore donné aucun pouvoir, » s’inquiète Adam Roberts, un expert en droit international à l'Université d'Oxford en Angleterre. « A ce stade, nous ne pouvons pas être très optimistes sur les chances de recueillir le genre de preuves qui persuaderaient une Cour de justice. »

D'autres observateurs prévoient un plus grand impact de la CPI au Soudan. Des « fonctionnaires du régime sont très inquiets des ramifications à long terme des enquêtes de la CPI, » déclare John Prendergast, un analyste du International Crisis Group, association sans but lucratif essayant de prévenir les conflits, par le biais d’un Email de Washington. Ceux qui seront « accusés par la CPI deviendront des parias internationaux, » précise-t-il. Et puisqu'il n'y a aucune limitation pour les crimes de guerre, ni d’expiration pour les mandats d’arrêt de la CPI, « la probabilité est qu'ils seront finalement pris et jugés, » ajoute M. Prendergast. La « justice ne sera pas faite rapidement au Soudan. Mais elle sera faite. »

La position américaine sur la violence au Darfour, dont le Président Bush a déclaré qu’elle s'apparentait à un « génocide », semble influencer quelques esprits à Washington - au moins en partie - au sujet de la valeur de la CPI. L'administration américaine a longtemps été un adversaire féroce de la Cour, par crainte de poursuites politiquement motivées qu’elle pourrait engager contre des citoyens américains à l'étranger, et a énergiquement essayé de saper la légitimité de la Cour.

Fin mars, les décisionnaires américains ont fait face à un dilemme lorsque le Conseil de Sécurité des Nations Unies a discuté du renvoi de la situation du Darfour au Procureur de la CPI. Voter en sa faveur aurait montré un soutien à la Cour, mais voter contre, et bloquer le mouvement, aurait rendu Washington vulnérable à la critique du fait que cela encourageait le génocide. Les USA se sont abstenus, permettant à la résolution de passer.

Il y a deux semaines, le Secrétaire d'Etat adjoint américain, Robert Zoellick, a déclaré à des journalistes que les démarches de la CPI étaient « une dissuasion utile pour d'autres » et permettaient aux USA « d’insister sur la nécessité d'arrêter la violence. »

Cette attitude, indique Princeton Lyman, ancien ambassadeur des USA au Nigeria et en Afrique du Sud, suggère que « ce cas a ouvert la porte à l'acceptation de la CPI par les Américains montrant qu’elle a un rôle international légitime. »