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Le Tchad refuse de livrer Omar El Béchir à la Cour pénale internationale

La Croix, 23 Juillet 2010


Le président soudanais Omar El Béchir est arrivé mercredi 21 juillet à N’Djamena, la capitale tchadienne, pour participer jeudi et vendredi au 12e sommet des chefs d’État de la Communauté des États sahélo-sahariens. C’est sa première visite dans un État reconnaissant la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI) depuis qu’elle a émis un mandat d’arrêt international à son encontre en 2009

Quelle est la situation d’Omar el Béchir ?

Le président soudanais fait l’objet depuis le 4 mars 2009 d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour, région de l’ouest du Soudan et limitrophe du Tchad en proie depuis sept ans à une guerre civile complexe qui a fait 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés, selon les estimations de l’ONU – 10 000 morts selon Khartoum.

Le 12 juillet dernier, la CPI a émis un nouveau mandat d’arrêt à son encontre, pour génocide. Omar El Béchir, au pouvoir depuis vingt-et-un ans, est le premier chef d’État en exercice à faire l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.

Quelle est la position du Tchad ?

Le Tchad a ratifié fin 2006 le statut de Rome, acte fondateur de la CPI, qui lui fait obligation de coopérer avec elle, en particulier d’arrêter des suspects poursuivis par la Cour qui voyagent sur son territoire. Mais le Tchad a accueilli Omar El Béchir mercredi 21 juillet et refuse de l’arrêter. « Ce n’est pas au Tchad qu’Omar El Béchir sera arrêté », a assuré le ministre tchadien de l’intérieur, Ahmat Mahamat Bachir. Voisins, le Tchad et le Soudan connaissaient depuis 2005 des relations heurtées et une guerre par groupes rebelles interposés.

Début 2010, ils ont entrepris de normaliser leurs rapports et ont signé mi-janvier un accord dans ce sens assorti d’un « protocole de sécurisation des frontières ». Depuis lors, N’Djamena s’aligne sur la position de l’Union africaine (UA), qui a décidé de ne pas coopérer avec la CPI après l’émission en 2009 du premier mandat contre Omar El Béchir.

Quel problème cela pose-t-il à la CPI ?

La CPI est une cour internationale indépendante devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Elle a pour fondement juridique le statut de Rome, signé le 17 juillet 1998 par 120 États, et entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par soixante États.

L’attitude du Tchad, où le statut est entré en vigueur le 1er janvier 2007, apparaît comme un défi à la Cour, qui se fonde dans toutes ses activités sur une coopération internationale. N’étant pas dotée de forces de police, la CPI dépend de ses pays membres pour faire appliquer ses ordres. Les États parties sont censés coopérer pleinement avec la Cour, notamment en arrêtant les personnes recherchées et en exécutant les peines prononcées.

Le procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo a déclaré jeudi que le procès du président soudanais était « juste une question de temps ». « Il n’y a pas de victoire lorsqu’il s’agit de génocide », a-t-il ajouté.