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L’accusant de génocide : La Cpi délivre un second mandat d’arrêt contre le président soudanais

Apanews, 15 Juillet 2010


La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (Cpi) a délivré lundi, un deuxième mandat d’arrêt contre le président soudanais, Omar Hassan Ahmad El Bashir, estimant qu’il existe des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs d’accusation de génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa au Darfour dans l’ouest du Soudan, a révélé un communiqué de presse de la Cpi parvenu à Apa. Les trois chefs d’accusation de génocide à l’encontre d’El Bashir sont : ‘Génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, causant des lésions corporelles graves ou mentales et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique.’

Selon le communiqué de presse de la Cpi, ce second mandat d’arrêt ‘ne se substitue pas ni ne révoque en aucun cas le premier mandat d’arrêt délivré contre M. El Bashir le 4 mars 2009, qui reste donc en vigueur.’

Dans le mandat d’arrêt précédent, la Cpi a estimé qu’il existe des motifs raisonnables de croire que M. El Bashir a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage).

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait rejeté la requête du Procureur de la Cpi en ce qui concerne la charge de génocide. Le 6 juillet 2009, le Procureur a déposé un recours contre cette décision. Le 3 février 2010, la Chambre d’appel a rendu son jugement concernant l’appel interjeté par le Procureur, par lequel elle a annulé, à l’unanimité, la décision du 4 mars de la Chambre préliminaire I, en ce que celle-ci avait décidé de ne pas délivrer de mandat d’arrêt à raison de la charge de génocide en appliquant une norme erronée d’administration de la preuve.

La Chambre d’appel a demandé à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devrait être élargi pour couvrir la charge de génocide. ‘Appliquant la bonne norme d’administration de la preuve identifiée par la Chambre d’appel, la Chambre préliminaire I a conclu aujourd’hui qu’il y a des motifs raisonnables de croire que M. Al Bashir a agi avec l’intention spécifique de détruire, en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa’, a dit le communiqué. ‘La Chambre préliminaire I a demandé au Greffier de la Cour de préparer une requête supplémentaire de coopération sollicitant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir pour les chefs d’accusation énumérés dans le premier et le second mandat d’arrêt’.

Le Greffier transmettra ces requêtes au Soudan, à tous les Etats-parties au Statut de Rome et à tous les membres du Conseil de sécurité de l’Onu qui ne sont pas parties au Statut ; il devra également transmettre à tout autre Etat, si les circonstances l’exigent, toute requête additionnelle d’arrestation et de remise à la Cour.

La situation au Darfour a été déférée à la Cpi par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2005.