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Darfour: Louise Arbour veut saisir la CPI

Radio-canada, 16 Février 2005

Louise Arbour

La haute-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, la Canadienne Louise Arbour, a lancé un appel, mercredi, pour que les auteurs des massacres dans la province du Darfour, au Soudan, comparaissent rapidement devant la Cour pénale internationale (CPI).

Mme Arbour a estimé que la CPI constituait le « seul moyen crédible » pour juger les responsables des violences dans la région, au moment de présenter les conclusions du rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

Si le Conseil de sécurité décidait de lui référer le dossier, la CPI pourrait poursuivre toute personne pour des actes considérés comme des crimes, selon les statuts du tribunal adoptés en 1998, à Rome.

- Le Conseil de sécurité peu enclin à la CPI

Selon l'ONU, le conflit a fait au moins 70 000 morts depuis février 2003

Ce renvoi à la CPI n'est toutefois pas acquis, comme en fait foi la première version d'une résolution sur le Soudan, présentée cette semaine par les États-Unis. Le document fait état de sanctions possibles contre les responsables des violences au Darfour, mais ne suggère aucun moyen de les appliquer.

De plus, lors d'une réunion à huis clos, mercredi, les États-Unis, la Chine et l'Algérie se sont opposés à la saisine de la CPI pour juger les responsables des crimes de guerre au Darfour, tandis que les 12 autres pays membres ont appuyé l'idée.

Rappelons que pour être acceptée, toute résolution présentée au Conseil de sécurité doit être appuyée par au moins 9 des 15 pays membres, tandis qu'aucun des 5 membres permanents (États-Unis, Grande-Bretagne, France, Chine, Russie) ne doivent s'opposer.

- Des crimes contre l'humanité

Dans son rapport, la Commission d'enquête sur le Darfour attribue aux forces gouvernementales soudanaises et aux milices des janjawids des actes de violence tels que des meurtres, des actes de torture, des enlèvements, des destructions de villages et des viols, dans toute la région du Darfour.

« Ces actes ont été menés de façon systématique et répandue et peuvent donc constituer des crimes contre l'humanité », a soutenu Mme Arbour, lors de sa présentation. La Commission d'enquête affirme avoir déjà identifié 51 personnes qui seraient à l'origine des crimes commis dans la province.

La haute-commissaire a toutefois précisé que de nombreux indices laissaient croire que les rebelles de l'Armée de libération du Soudan (ALS) et du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM) aient pu également commettre des violations graves des droits humains, qui pourraient être qualifiées de crimes de guerre.

La Commission d'enquête n'a pu conclure que des actes de génocide ont été commis au Darfour, mais « cela ne diminue en rien la gravité des faits commis », a souligné Louise Arbour.

- De l'aide supplémentaire

Louise Arbour lors de sa visite du camp de Nyala, au Darfour, en septembre 2004.

Par ailleurs, la haute-commissaire a suggéré au Conseil de sécurité de garantir l'accès sans restriction au Darfour au Comité international de la Croix-Rouge et aux experts des droits de l'homme de l'ONU, afin d'assurer, entre autres, la protection des témoins.

L'ONU a lancé un appel de fonds supplémentaires de 410 millions de dollars destinés au Darfour, surtout pour combler les besoins pressants en nourriture.

Depuis deux ans, la crise au Darfour a fait 70 000 morts et plus de 1,7 million de réfugiés, selon l'ONU. La région est le théâtre d'affrontements entre les rebelles représentant les populations d'origine africaine et les troupes gouvernementales, appuyées par des milices locales arabes.