Sauver Le Darfour dans le monde

Crimes commis au Darfour - La Cour pénale internationale joue sa crédibilité

Le Devoir, 17 Juillet 2008

On ne peut que se réjouir de la décision du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de porter de nouvelles accusations relativement à la situation au Darfour. Il s'agit d'un pas d'une importance capitale dans la lutte contre l'impunité dans cette région ravagée par le conflit et l'indifférence.

Pour Avocats sans frontières Canada, la décision de tenir responsable le président soudanais Omar el-Béchir pour les crimes commis au Darfour se veut un puissant signal à l'effet que personne n'est au-dessus de la loi. La justice pénale internationale peut, si elle est accompagnée du soutien politique de la communauté internationale, constituer une importante force de dissuasion. Le président el-Béchir, malgré ses prises de position véhémentes au sujet de la CPI, sait très bien où Slobodan Milosevic a terminé ses jours et où Charles Taylor croupit: dans une prison à La Haye.

Coup audacieux

Le fait que les autorités soudanaises soient responsables des atrocités commises au Darfour n'est pas une surprise. Il reste néanmoins que la décision de porter des accusations au sommet de la hiérarchie, et seulement contre le président, frappe par son audace. De même, l'affirmation par le procureur qu'il détient des preuves de la commission du crime de génocide, alors que peu d'observateurs avaient ainsi qualifié les atrocités commises au Darfour, est étonnante.

Il incombera aux juges de décider de la suffisance de sa preuve, mais les États qui fournissent des armes ou autres soutiens au gouvernement soudanais devraient se tenir en haute alerte. Le défaut de prévenir le génocide alors qu'un État en a les moyens peut entraîner sa responsabilité internationale.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a pris une décision historique en mars 2005 lorsqu'il a référé la situation du Darfour à la CPI. Cette décision indique clairement que la solution du conflit au Darfour passe entre autres par la justice. Que l'impunité est un obstacle à la paix.

Menace au processus de paix?

On a noté quelques levées de boucliers à la suite de ces accusations contre le président, certaines craignant que les impératifs de justice ne menacent le processus de paix. Tout d'abord, il faudrait, pour le faire dérailler, qu'il y ait un tel processus de paix sur les rails. Or, les négociations de paix au Darfour sont au point mort.

De plus, dans cet épineux débat qui oppose -- faussement à notre avis -- la paix à la justice, il importe de rappeler qu'une paix durable ne peut être fondée que sur un système où les personnes responsables de graves crimes ne profitent pas de leur situation pour éviter les conséquences légales de leurs actes.

La CPI a été créée avec le difficile mandat de poursuivre les criminels de guerre en temps réel, c'est-à-dire au moment même où les crimes sont commis plutôt qu'ex post facto. La communauté internationale a pris un pari risqué: croire que l'arrestation en temps réel d'une personne soupçonnée de commettre de graves crimes internationaux peut contribuer à faire cesser les violations.

Crimes punis

Cette évidence dans les systèmes pénaux nationaux est rendue plus complexe au niveau international en raison de la position des accusés et de leur rôle potentiel dans la solution politique du conflit. C'est d'ailleurs pour cette raison que les immunités dont bénéficient normalement les chefs d'État et autres hauts responsables ne sont pas un obstacle à ce qu'ils soient poursuivis devant la CPI.

Le fondement du système de justice pénale internationale est que les crimes graves tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre «menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde» (préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale). Sa promesse est qu'ils ne resteront pas impunis.

Cela dit, la crédibilité de la CPI a beaucoup à gagner, mais elle pourrait aussi perdre énormément en cours de processus. Quand une personne est accusée de crimes ordinaires dans un pays donné, c'est cette personne, une fois devant le tribunal, qui est en procès. Quand un chef d'État en exercice est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, c'est non seulement lui qui est en procès, mais aussi son accusateur, qui est l'objet du jugement de l'opinion publique.

Des revers douloureux

La CPI a subi quelques revers importants ces derniers temps: son premier procès, celui de Thomas Lubanga de la République démocratique du Congo, a été annulé par la Chambre de première instance en raison d'irrégularités dans la collecte de la preuve par le procureur, lesquelles menaçaient l'équité du procès. La décision est en appel.

La première enquête que la CPI a ouverte, celle concernant l'Ouganda du Nord, est à toutes fins pratiques à un point mort. L'action de la CPI au Darfour se doit d'être robuste, en raison de la gravité des crimes, il va sans dire, mais également parce que c'est le Conseil de sécurité, l'organe politique le plus puissant des Nations unies, qui l'a mandatée pour le faire. Son succès au Darfour sera crucial.

Le procureur, longtemps accusé de mollesse dans le dossier, fait preuve d'une opiniâtreté surprenante en visant le président et en l'accusant de génocide plutôt que de crimes contre l'humanité, dont la preuve serait plus aisée. Si la CPI décide d'émettre un mandat d'arrêt, cette décision devra être appuyée sans équivoque par la communauté internationale, au risque d'ébranler les fragiles fondations du système de justice pénale internationale.

Communauté engagée

Il est très peu probable en effet que le Soudan, déjà vertement opposé aux premiers mandats d'arrêt, coopère soudainement avec la CPI. Cette absence de coopération probable rendra d'autant plus important l'engagement inébranlable de la communauté internationale et, surtout, la fermeté du Conseil de sécurité. Un engagement réel de la communauté internationale demande entre autres que les 106 États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ainsi que ses signataires, prennent l'engagement politique d'arrêter et extrader (ou poursuivre en justice) tout suspect de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité qui se trouve sur leur territoire, et encouragent les autres États à faire de même.

Le Canada, historiquement fier allié de la CPI et bailleur de fonds pour son enquête au Darfour, voit là une occasion à ne pas manquer de confirmer son rôle de leader international sur la question de la lutte contre l'impunité. Il importe également de contrebalancer, avec d'autres amis de la CPI dont les membres de l'Union européenne et bon nombre de pays latino-américains, le peu d'enthousiasme que risquent de démontrer nombre d'États, incluant de puissants membres du Conseil de sécurité de l'ONU.

Question de crédibilité

Enfin, malgré le caractère délicat de la question, il faut évaluer le rôle de la MINUAD, la mission hybride de maintien de la paix au Darfour, en matière de coopération avec la CPI et d'arrestation des suspects. Une question qui se pose avec d'autant plus d'acuité que c'est le Conseil de sécurité qui est à l'origine tant du mandat de la MINUAD que de celui de la CPI.

De cet effort collectif dépend la crédibilité de la CPI. Mais il s'agit également de la crédibilité de la communauté internationale tout entière, qui a trop peu fait, trop longtemps, trop souvent. La justice pénale internationale peut être un outil puissant aux mains des plus faibles. Pour cela, les États doivent donner leur appui sans équivoque à la CPI et joindre à leur rhétorique des gestes concrets pour que les responsables des atrocités commises au Darfour soient (enfin) arrêtés, jugés et punis.