Sauver Le Darfour dans le monde

Le chef de l'Etat soudanais menacé d'une accusation de génocide par la CPI

Le Monde , 11 Juillet 2008

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a l'intention de demander, lundi 14 juillet, un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir, pour les atrocités commises ces cinq dernières années au Darfour, selon nos informations recueillies auprès des Nations unies et de la CPI. Le procureur accuse notamment le dirigeant soudanais de "crime contre l'humanité" et de "génocide" au Darfour, où 2,2 millions de personnes ont été déplacées et des centaines de milliers d'autres ont péri. De hauts responsables onusiens et des diplomates ont été alertés de ce développement et ont pris des mesures de précaution dans l'hypothèse où Khartoum orchestrerait des violences contre la présence internationale au Soudan.

1er juillet 2002. Entrée en vigueur du traité. La CPI est compétente pour poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002 sur le territoire d'Etats qui ont ratifié son traité (106 en juillet) ou par des ressortissants de ces Etats.

31 mars 2005. Le Conseil de sécurité des Nations unies - seul compétent pour saisir la CPI de crimes commis dans un pays qui n'a pas ratifié le statut de la Cour - saisit le procureur des crimes commis au Darfour. Le Conseil peut ordonner la suspension d'une procédure pendant un an. Outre le Soudan, le procureur enquête sur la République démocratique du Congo, en Ouganda et en République centrafricaine.

27 avril 2007. Les juges délivrent des mandats d'arrêt, pour le Darfour, contre Ahmed Haroun, ministre soudanais aux affaires humanitaires, et Ali Kosheib, chef d'une milice pro-gouvernementale. Le Soudan refuse de les arrêter.

14 juillet 2008. Le procureur pourrait demander un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir accusé notamment de génocide.

L'ONU craint des mesures de rétorsion venant de KhartoumLe département du maintien de la paix de l'ONU craint des mesures de rétorsion des forces soudanaises à l'encontre de la Minuad (la mission conjointe de l'ONU et de l'Union africaine au Darfour, qui ne dispose pour l'instant que de 9 200 casques bleus et policiers sous-équipés, sur les 26 000 escomptés), nous ont indiqué des sources onusiennes. Les hommes de la Minuad stockent notamment des vivres, de l'eau et du carburant, et se préparent à interrompre leurs patrouilles et à regrouper leurs forces sur quelques positions plus faciles à défendre. Les ambassades occidentales à Khartoum seraient aussi sur leurs gardes.

Mardi, un convoi de la Minuad a été attaqué. Sept soldats ont été tués et 22 autres blessés. Khartoum a nié sa responsabilité dans l'attaque. – (Corresp.)
Il reviendra aux trois juges de la chambre préliminaire de la CPI, dont les délibérations peuvent prendre entre deux et trois mois, de décider si les preuves avancées par le procureur sont une base raisonnable pour délivrer le mandat d'arrêt. Omar Al-Bachir deviendrait alors le troisième président en exercice à faire l'objet d'une procédure de la justice internationale, après le président serbe, Slobodan Milosevic, inculpé en mai 1999 par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, et le président libérien Charles Taylor, poursuivi depuis mars 2003 par la Cour spéciale pour la Sierra Leone.

Luis Moreno-Ocampo réclame, depuis avril 2007, l'arrestation pour crimes contre l'humanité au Darfour de Ahmed Haroun, le ministre soudanais délégué aux affaires humanitaires, et celle d'Ali Kushayb, un chef de la milice progouvernementale "janjawid". Khartoum, qui accuse la CPI d'être politisée et ne reconnaît pas sa juridiction, n'a pas arrêté ses deux protégés. M. Ocampo avait indiqué au Monde début juin que ses enquêtes visaient désormais les plus hauts niveaux de l'Etat soudanais. Décrivant le Darfour comme une "immense scène de crimes", il affirmait avoir "une vision plus globale" et recueilli "d'avantages de preuves, au-delà d'Ahmed Haroun".

Face au Conseil de sécurité, le 5 juin, M. Ocampo avait clairement accusé Khartoum. "Pour planifier et commettre des crimes de cette nature, à cette échelle, sur une si longue période, les criminels ont dû mobiliser et coordonner tout l'appareil d'Etat, des services de sécurité aux services d'information publique en passant par le système judiciaire", disait-il. Le procureur argentin évoquait "un plan criminel à grande échelle en vue de détruire des communautés entières au Darfour". "La dissimulation des crimes par les autorités soudanaises (...) est caractéristique d'un système criminel à l'oeuvre (rappelant) le Rwanda et l'ex-Yougoslavie", avait-il ajouté.

La demande d'un mandat d'arrêt contre Omar Al-Bachir "serait un pas significatif contre l'impunité au Darfour (et) enverrait le message que personne n'est au-dessus de la loi, pas même un président", se réjouit Richard Dicker, directeur du département de justice internationale au sein de Human Rights Watch. L'organisation de défense des droits de l'homme demande depuis 2005 l'ouverture d'une enquête contre le président soudanais. Selon M. Dicker, l'accusation de génocide s'est toutefois avérée difficile à prouver par le passé, les procureurs devant établir "l'intention de détruire une communauté sur la base de sa nationalité, de son ethnie ou de ses convictions religieuses".

Ces derniers mois, M. Ocampo, qui a besoin de la coopération des Etats pour conduire ses enquêtes et arrêter les suspects, fustigeait l'insuffisance des pressions exercées par la communauté internationale sur Khartoum. En juin toutefois, le Conseil de sécurité de l'ONU a dénoncé l'absence de coopération du Soudan avec la Cour, et Bruxelles a menacé Khartoum de sanctions.

"La différence entre 2004 et aujourd'hui, c'est qu'il reste peu de villages à brûler, (mais) les tactiques restent les mêmes, l'armée soudanaise, l'aviation soudanaise et les milices janjawids attaquent des villages", nous expliquait M. Ocampo. Ses enquêtes, disait-il, ont révélé "une tactique qui consiste à chasser les gens des villages, à les installer dans des camps, mais ensuite à les attaquer". "La nouveauté, c'est qu'il y a des responsables soudanais qui aident de nouveaux colons à occuper les terres des Fours, des Zaghawas et des Massalits", poursuivait-il. Selon lui, le bombardement, début mai, d'une école dans le village de Shegeg Karo (nord du Darfour), où 13 personnes, dont 7 enfants, avaient péri, était ainsi "un message" des forces soudanaises aux deux millions et demi de déplacés, visant à les prévenir qu'ils seraient "exterminés" s'ils cherchaient à retourner sur leurs terres.