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Les membres de L'Arche de Zoé fustigent la justice française

Le Monde, 29 Janvier 2008

Les six membres de l'association humanitaire L'Arche de Zoé vont faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Créteil qui a commué, lundi 28 janvier, en huit ans d'emprisonnement la peine de huit années de travaux forcés prononcée le 26 décembre 2007 par la cour criminelle du Tchad à leur encontre.

A l'énoncé du jugement, Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg et Dominique Aubry - Nadia Merimi était absente pour raisons de santé - sont restés figés. En revanche, leurs familles et leurs proches ont conspué le tribunal, lançant des "voyous" et des "salauds" aux magistrats.

Le tribunal a estimé qu'il "n'avait pas le pouvoir de rejuger les faits, d'apprécier la culpabilité des condamnés ou l'opportunité des sanctions prononcées par la juridiction étrangère" qui a reconnu coupable les condamnés de "tentative d'enlèvement de 103 enfants".


"MOBILISER" L'OPINION


Les travaux forcés n'existant plus en France depuis 1960, la peine qui "correspondait le mieux en droit français était celle de huit ans d'emprisonnement", selon les juges de Créteil. Cette décision a satisfait les autorités tchadiennes qui, par la voix du ministre de la justice, ont indiqué qu'elle était "conforme à la convention franco-tchadienne de 1976".

Lors de l'audience, le 14 janvier, les avocats des condamnés avaient plaidé la violation de la convention européenne des droits de l'homme par la justice tchadienne, accusée d'avoir bafoué les droits de la défense. Le tribunal a rappelé que le Tchad n'est pas signataire de la convention, et que "ce texte n'oblige pas la France à imposer ses règles aux Etats tiers". Comme ils le soulignent dans leurs motivations, les juges ne se sont donc pas employés à "rechercher si la procédure qui débouche sur la condamnation tchadienne remplit chacune des conditions d'un procès équitable".

Me Gilbert Collard, avocat du président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau, et de sa compagne, Emilie Lelouch, a fustigé cette décision qui, selon lui, aura "des conséquences terribles au plan international". "C'est un signal donné à toutes les dictatures qu'elles peuvent se dispenser de respecter les droits de l'homme, puisque la convention (européenne) des droits de l'homme ne s'applique pas à elle", a-t-il déploré.

Pour l'avocat, l'heure est venue de "mobiliser" l'opinion afin d'obtenir que le président de la République, Nicolas Sarkozy, "se bouge". Celui-ci a reçu les familles à deux reprises. Selon Lucien Lelouch, le père d'Emilie, le chef de l'Etat aurait promis "qu'il allait faire le maximum pour les libérer".

Indignées tout autant qu'"écoeurées" par la justice française, les familles des membres de L'Arche de Zoé pourraient se tourner vers le président tchadien, Idriss Déby. Lui seul peut gracier ou amnistier les condamnés.