Conseil de sécurité : le Soudan doit coopérer avec la CPI

Onu

Centre Des Nouvelles De L'onu, 09 Décembre 2007

Les membres du Conseil de sécurité ont « pris note » du rapport du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et rappelé le Soudan à son obligation de coopérer avec la Cour, a dit aujourd'hui le président du Conseil devant la presse.

« Le Conseil de sécurité rappelle le gouvernement du Soudan à ses obligations de coopération telles qu'elles figurent dans sa résolution 1593 (2005) », a déclaré aujourd'hui le président du Conseil pour le mois de décembre, Marcello Spatafora, de l'Italie, à l'issue de consultations à huis clos.

La résolution 1593 déférait « au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 ».

Elle décidait aussi « que le gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et leur apporter toute l'assistance nécessaire conformément à la présente résolution et, tout en reconnaissant que le Statut de Rome n'impose aucune obligation aux États qui n'y sont pas parties, demande instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement ».

Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), avait dénoncé mercredi le manque de coopération du Soudan et demandé au Conseil de sécurité d'adresser un « message ferme et unanime aux autorités soudanaises » pour leur demander de respecter la résolution 1593 et d'exécuter les mandats d'arrêt lancés par la Cour.

Le président du Conseil a rapporté qu'une nouvelle déclaration n'était pas jugée nécessaire eu égard aux fermes messages adressés au Soudan par les membres du Conseil lors de l'exposé de Luis Moreno-Ocampo.

Lors du débat qui avait suivi, plus de la moitié des membres - Panama, France, Royaume-Uni, Belgique, Slovaquie, Afrique du Sud, Pérou et Italie- ont souhaité un message de soutien clair du Conseil à la Cour pénale internationale, sous la forme d'une déclaration présidentielle, rappelant le Soudan à ses obligations.

Le représentant de la Slovaquie a qualifié d'« inadmissible » l'attitude soudanaise, son homologue belge évoquant une « provocation » et un « mépris pour les victimes ». Le représentant du Panama a estimé que les autorités à Khartoum, en refusant de coopérer avec la CPI, agissaient en violation de la Charte des Nations Unies.

Le Pérou a salué le « professionnalisme » et l'« impartialité » du Procureur de la Cour, tandis que le Qatar l'appelait au contraire à se montrer plus « discret », en respectant la compétence de la justice nationale soudanaise. Le Congo et la Fédération de Russie ont souhaité que la Cour ne se limite pas aux crimes commis par les responsables gouvernementaux, mais enquête également sur les exactions commises par les rebelles. Le représentant de la Fédération de Russie a appelé la CPI à la prudence. Son homologue du Ghana a mis en garde contre les effets déstabilisateurs de la lutte contre l'impunité. Le représentant de la Chine a, quant à lui, prôné l'adoption d'une approche globale, respectant un équilibre entre les aspects politique, sécuritaire, humanitaire et judiciaire de la crise du Darfour.