La CPI désigne deux suspects de crimes de guerre au Darfour

Reuters

Le Monde , 27 Février 2007

Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont désigné mardi deux premiers suspects accusés de crimes de guerre dans la région soudanaise du Darfour - un ancien ministre de l'Intérieur et un chef de milice.

Le gouvernement soudanais a immédiatement récusé la compétence de la CPI en la matière.


Le procureur en chef Luis Moreno-Ocampo a demandé aux juges de délivrer une citation à comparaître ou un mandat d'arrêt à l'encontre d'Ahmed Haroun, qui était ministre de l'Intérieur au plus fort du conflit, et le chef de milice Ali Muhammad Ali Abd-al-Rahman, alias Ali Kushayb.

"Notre travail envoie un message : ceux qui commettent des atrocités ne peuvent pas le faire dans l'impunité", a déclaré Moreno-Ocampo lors d'une conférence de presse.

Haroun occupe actuellement la fonction de secrétaire d'Etat aux Affaires humanitaires. Ali Kushayb était l'un des commandants des milices "djandjaouides" (cavaliers arabes), accusées par le parquet d'avoir attaqué des villes et des villages et fait de nombreuses victimes.

Dans un document de 94 pages, les procureurs estiment qu'il y a tout lieu de penser que ces deux hommes portent la responsabilité pénale de 51 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au Darfour en 2003 et 2004. Le parquet a demandé à Khartoum de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils comparaissent devant la cour.

Selon des experts, environ 200.000 personnes ont été tuées et 2,5 millions d'autres chassées de leurs foyers au Darfour depuis le début 2003, année où des rebelles ont pris les armes contre le gouvernement en l'accusant de négliger la région. Khartoum avance un bilan de 9.000 morts environ.

FIN DE L'IMPUNITE

Les observateurs des Nations unies et de l'Union africaine accusent les milices "djandjaouides", alliées du gouvernement, des pires atrocités et exactions sur les populations négro-africaines. Le gouvernement soudanais nie avoir armé et financé ces milices, qu'il traite par ailleurs de "bandits".

Khartoum a récusé la compétence de la CPI et a contesté les arguments mis en avant par le parquet. "Toutes les preuves présentées par les procureurs sont des mensonges qui leur ont été racontés par des individus qui ont pris les armes contre le gouvernement, pris les armes contre les citoyens et tué des citoyens innocents au Darfour", a déclaré le ministre de la Justice Mohamed Ali al Mardi lors d'une conférence de presse.

Les organisations de défense des droits de l'homme ont salué l'initiative de la CPI, notamment parce que pour la première fois un ministre a été désigné comme suspect alors que dans le cadre des enquêtes qu'elle a menées en Ouganda et en République démocratique du Congo, la CPI s'est principalement intéressé aux mouvements rebelles.

"Le message clair envoyé par ces poursuites, c'est que le monde entier surveille et que les grands et les puissants ne sont pas à l'abri", a déclaré Gareth Evans, membre de l'organisation International Crisis Group.

Les organisations de défense des droits de l'homme ont toutefois émis le souhait que la désignation des deux suspects ne soit qu'un début.

Luis Moreno-Ocampo a refusé de dire s'il comptait requérir l'ouverture de nouvelles poursuites mais il a indiqué les enquêtes se poursuivaient sur les violences commises actuellement au Darfour et que ses services surveillaient le débordement des violences au Tchad et en Centrafrique.

DECISION DES JUGES DANS PLUSIEURS MOIS

Dans sa requête, le parquet a expliqué que les preuves et les témoignages collectés au Darfour montraient qu'Haroun a financé les milices "djandjaouides" avec un budget illimité et qu'il a été vu en en train de livrer en personne des armes et des munitions aux miliciens au Darfour.

Kushyab est accusé par le parquet d'avoir donné des instructions aux miliciens, d'avoir passé en revue un groupes de femmes nues avant qu'elles ne soient violées par des hommes vêtus de l'uniforme de l'armée ainsi que d'avoir personnellement participé à des exécutions sommaires.

Le cabinet d'Ahmed Haroun a indiqué qu'il se trouvait en Jordanie pour des examens médicaux.

Kushayb est incarcéré à Khartoum depuis novembre, selon le ministère soudanais de la Justice, qui a précisé qu'il était soupçonné d'avoir enfreint le droit soudanais.

Le gouvernement de Khartoum a mené sa propre enquête sur les violences commises au Darfour, notamment sur les exactions présumées commises par Kushayb, et des médias soudanais ont rapporté lundi que plusieurs personnes, dont des militaires et des membres des forces paramilitaires, pourraient être poursuivies par la justice soudanaise.

Or, la CPI peut intenter des procédures que si l'Etat concerné n'a pas voulu ou n'a pas été capable de mener à bien des poursuites.

Les procureurs ont indiqué qu'ils avaient tenu compte de l'enquête lancée par les autorités soudanaises au Darfour, mais ils ont affirmé que leur requête restait recevable car elle portait sur un plus grand nombre d'accusations.

Moreno-Ocampo a précisé que le Soudan pourrait toutefois faire valoir cet argument auprès des juges, qui devraient rendre leur décision probablement dans plusieurs mois.

Le Conseil de sécurité de l'Onu avait chargé en mars 2005 la CPI de mener une enquête sur les exactions commises au Darfour, qualifiées par Washington de "génocide", ce que Khartoum dément.