Sudan: Le président Bush promulgue la loi sur la paix au Darfour

Carrie Loewenthal

United States Department Of State (washington, Dc), 16 Octobre 2006

Sudan: Le président Bush promulgue la loi sur la paix au Darfour

Il a aussi promulgué un décret bloquant les biens de l'État soudanais aux États-Unis.

Le président Bush a promulgué, le 13 octobre, la loi sur la paix au Darfour ainsi qu'un décret bloquant les biens de l'État soudanais aux États-Unis et interdisant des transactions avec cet État.

La nouvelle loi prévoit des sanctions à l'encontre « des personnes responsables du génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, un soutien à des mesures destinées à protéger la population civile et les opérations humanitaires et un appui aux efforts de paix au Darfour », indique le communiqué que la Maison-Blanche a diffusé à ce sujet.

Le décret du président, qui entre en vigueur en même temps que la loi sur la paix au Darfour, interdit précisément toute transaction avec les secteurs pétrolier et pétrochimique soudanais, secteurs dans lequel l'État soudanais joue, selon M. Bush, un rôle influent qui fait peser une menace sur la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis.

Dans la lettre qu'il a adressée aux présidents de la Chambre des représentants et du Sénat, le président déclare : « Le gouvernement soudanais continue d'appliquer une politique et de prendre des mesures qui violent les droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne le conflit au Darfour, où ce gouvernement exerce une autorité administrative et juridique et a en pratique une influence déterminante. »

Le décret proroge les sanctions déjà applicables, mais en exonèrent certaines régions du Soudan, dont l'État du sud du Soudan, l'État du Kordofan méridional et des monts Nuba, l'État du Nil bleu, Abyei, le Darfour et certaines zones à Khartoum et dans les environs, « à condition que les activités ou les transactions n'aient pas trait à des biens de l'État soudanais ».

La nouvelle loi et le nouveau décret ne limitent nullement l'aide humanitaire au Darfour. Les États-Unis ont déjà fourni au peuple soudanais une aide humanitaire s'élevant à plus de 1 milliard de dollars, dont 400 millions ces douze derniers mois au titre de l'aide alimentaire d'urgence au Darfour.
Les États-Unis préconisent une action rapide de l'ONU pour mettre fin à la crise humanitaire au Darfour. Le 2 octobre, le président Bush a déclaré en annonçant la nomination de son envoyé spécial au Soudan, M. Andrew Natsios, que l'ONU « ne devait pas attendre plus longtemps pour approuver l'envoi d'une force de casques bleus afin de protéger la population ». Il a aussi qualifié de génocide les souffrances et les privations des habitants du Darfour.

La mission de paix au Darfour est actuellement dirigée par l'Union africaine, qui a indiqué qu'elle n'était plus en mesure de la poursuivre. En août, le Conseil de sécurité a autorisé l'élargissement de la Mission des Nations unies au Soudan, qui facilite l'application de l'accord de paix de 2005 dans le sud du pays et dont les effectifs (soldats et policiers) devraient atteindre le nombre de 20.000 pour prendre la relève de la force de l'Union africaine au Darfour. Le président soudanais, M. Omar el-Béchir, a cependant refusé d'accepter cette relève.

Selon l'ONU, plus de 200.000 personnes sont mortes au Darfour depuis le début du conflit en 2003. Près de 2 millions se trouvent dans des camps de réfugiés situés au Darfour et dans l'est du Tchad.