La cour pénale internationale et le Darfour

Redaction

All Africa, 19 Décembre 2006

Le procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, a déclaré au Conseil de sécurité de l'ONU, le 15 décembre, qu'il disposait de suffisamment d'éléments de preuve d'homicides volontaires, de viols collectifs et de pillage de villes entières pour inculper un certain nombre de personnes de crimes de guerre au Darfour (Soudan) d'ici à février 2007.

Ã- Washington, la secrétaire d'État adjointe aux affaires africaines, Mme Jendayi Frazer, a réaffirmé le soutien des États-Unis à la création d'une force hybride de maintien de la paix qui serait composée de soldats de l'ONU et de soldats de l'Union africaine. Les États-Unis sont aussi disposés à envisager une interdiction de survol du Darfour pour y protéger la population civile.


M. Moreno-Ocampo a indiqué qu'il disposait d'éléments de preuve suffisants pour identifier les personnes qui portaient la responsabilité la plus lourde pour certains des crimes les plus graves au Darfour, notamment la torture, l'assassinat et le viol, mais il s'est refusé à révéler le nom de ceux qui faisaient l'objet d'une enquête ou à dire combien ils étaient. La première affaire dont la Cour pénale internationale va se saisir montrera à ceux qui envisagent de commettre de nouveaux crimes qu'ils ne peuvent pas le faire en toute impunité.

Le procureur a déclaré au Conseil de sécurité que les auteurs de ces atrocités entravaient la réalisation de progrès susceptibles d'aboutir à la paix et à la sécurité au Darfour ainsi que dans les États limitrophes.

Malgré l'accord de paix du Darfour, a-t-il dit, on signale presque tous les jours des crimes graves, dont certains pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale.

« Des heurts violents entre les factions qui composent les différents mouvements ou entre les mouvements eux-mêmes ont provoqué la mort d'un grand nombre de civils », a-t-il indiqué. Des informations font état de la persistance des attaques contre la population civile par des milices armées qui jouissent du soutien d'éléments des forces soudanaises de sécurité, ainsi que de viols et de sévices sexuels.

M. Moreno-Ocampo a également indiqué qu'il recueillait des informations sur les attaques dont faisaient l'objet le personnel des organismes d'aide humanitaire et les soldats chargés du maintien de la paix qui entraient dans la sphère de compétence de la Cour pénale internationale. De juillet à septembre, on a signalé le détournement de 21 véhicules appartenant à des organismes d'aide humanitaire ainsi que le pillage de 31 convois tombés dans des embuscades, ce qui a entraîné la mort de 6 agents humanitaires et de 2 observateurs militaires.

Après avoir dit qu'il ne pouvait ouvrir une enquête sur tous les crimes commis, M. Moreno-Ocampo a précisé qu'il concentrait son attention sur ceux qui s'étaient produits en 2003 et en 2004 dans un lieu où l'on en avait enregistré le plus grand nombre.

Des enquêteurs ont recueilli des éléments de preuve en s'entretenant avec des victimes et avec des responsables soudanais et en consultant des documents provenant d'États et d'organisations internationales. Ils ont effectué plus de 70 missions dans 17 pays, examiné le dossier de centaines de personnes susceptibles de témoigner et enregistré les déclarations d'une centaine de témoins.

Jusqu'ici, le Soudan a arrêté 14 personnes pour violation du droit humanitaire international et des droits de l'homme et il a jugé 30 suspects, dont 18 officiers militaires de bas rang. M. Moreno-Ocampo a cependant déclaré que ces jugements n'étaient pas suffisants pour interrompre l'enquête de la Cour pénale internationale.

Il a également indiqué qu'il comptait demander au Soudan de coopérer avec les enquêteurs de la Cour pénale internationale qui devaient se rendre dans ce pays en janvier 2007, notamment en leur fournissant les documents nécessaires et en les autorisant à s'entretenir avec les personnes détenues.

En janvier 2005, la Commission d'enquête de l'ONU avait conclu que l'appareil judiciaire soudanais était « incapable et peu désireux de s'attaquer à la situation au Darfour ».

En mars 2005, le Conseil de sécurité avait saisi, sur la recommandation de la Commission d'enquête, la Cour pénale internationale de ces crimes de guerre.

Les États-Unis sont en faveur d'une force hybride et n'exclut pas l'idée d'une interdiction de survol au Darfour

Washington continue d'être favorable à la création d'une force hybride de maintien de la paix composée de soldats de l'ONU et de l'Union africaine qui a été approuvée en novembre à Addis-Abéba (Éthiopie), a indiqué la secrétaire d'État adjointe aux affaires africaines, Mme Jendayi Frazer. Les États-Unis, a-t-elle dit, envisagent une interdiction de survol du Darfour, comme le premier ministre britannique, M. Tony Blair, l'a proposée en vue de mettre fin à la violence dans cette partie du Soudan.

Le soutien des États-Unis à une telle interdiction « dépend de la stratégie d'ensemble », a-t-elle précisé. Alors que la communauté internationale élabore une stratégie globale et qu'elle négocie avec le gouvernement soudanais pour envoyer une « force crédible et efficace au Darfour afin de sauver des vies humaines », il convient, selon elle, d'envisager toutes les possibilités.

L'interdiction de survol constituerait une « très bonne solution », mais il s'agit d'un compromis, que le président de l'Égypte, M. Hosni Mubarak, avait suggéré en premier.

Ã- l'heure actuelle, l'envoyé spécial des États-Unis pour le Soudan, M. Andrew Natsios, procède à des consultations dans diverses capitales en vue de la formation d'une force hybride.

L'accord d'Addis-Abéba sur la création d'une force hybride, a indiqué Mme Frazer, comprend une disposition selon laquelle l'ONU devrait jouer un rôle dans le commandement et le contrôle de cette force. En effet, l'ONU dispose des mécanismes et de l'organisation nécessaires à cette fin, a-t-elle dit tout en faisant remarquer que des soldats de l'Union africaine venaient récemment d'être capturés par des civils au Darfour.