La CPI aurait assez de preuves au Darfour pour des inculpations

Reuters

Nouvel Observateur, 22 Novembre 2006

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale a quasiment bouclé son enquête sur des crimes de guerre commis au Darfour, région de l'ouest du Soudan, et dispose d'assez de preuves pour émettre, sous peu, des inculpations.
"En nous fondant sur un examen minutieux de toutes les preuves collectées et de leurs sources, nous avons identifié les incidents les plus graves et certaines des personnes qui peuvent être considérées comme pénalement responsables", a déclaré Luis Moreno-Ocampo dans un discours prononcé à l'occasion de la réunion annuelle des Etats signataires du traité créant la CPI.
Environ 200.000 personnes ont été tuées et 2,5 millions chassées de chez elles depuis février 2003 au Darfour, théâtre, selon le gouvernement américain, d'un génocide. Khartoum rejette ces allégations.
Moreno-Ocampo cite parmi les crimes commis dans cette région vaste comme la France des persécutions, des tortures, des viols et des meurtres.
Avant que le procureur ne soumette les preuves aux juges de la CPI, son cabinet devra déterminer si le gouvernement du Soudan a ouvert des procédures judiciaires visant les mêmes incidents et les mêmes suspects, a précisé Moreno-Ocampo.
En vertu du traité qui a créé la CPI en 2002, ce tribunal siégeant à La Haye ne peut poursuivre des suspects qui ont déjà fait l'objet d'un procès équitable dans leur pays.
"Je pense que j'aurai réuni ces informations d'ici le début du mois de décembre", a déclaré le procureur en chef.
Mercredi, Jan Egeland, secrétaire général adjoint de l'Onu chargé des Affaires humanitaires, a accusé le Soudan d'avoir bâti un "mur d'obstacles administratifs" gênant la distribution de l'aide humanitaire au Darfour, d'attaquer des villages et d'armer des miliciens arabes pour combattre des rebelles et des bandes armées.