Le procureur de la CPI veut impliquer le Conseil de sécurité

Redaction

Angolapress, 22 Avril 2010

Le bureau du procureur a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d'impliquer le Conseil de sécurité de l'ONU dans le refus du Soudan de remettre un ancien ministre et un chef de guerre contre lesquels la CPI a délivré des mandats d'arrêt, dans un document reçu jeudi.


Dans un dossier adressé lundi aux juges, le bureau du procureur a demandé à la CPI d'émettre une "constatation de non-coopération" contre le gouvernement soudanais et "soumettre la question au Conseil de sécurité"."Le gouvernement du Soudan n'a pas coopéré avec la cour au sujet des mandats d'arrêts" délivrés en avril 2007 par la CPI contre Ahmed Haroun et Ali Kosheib, selon le document.


Les mandats délivrés contre Ahmed Haroun, ancien ministre soudanais des Affaires humanitaires, aujourd'hui gouverneur, et le chef de la milice pro-gouverne-mentale janjawid Ali Kosheib recensent une liste de 51 crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis dans la région du Darfour.


Cette liste comprend notamment des accusations de meurtre, torture, viol à grande échelle et déplacement forcé de villages entiers du Darfour, déchiré depuis 2003 par une guerre civile. Le président soudanais Omar el-Béchir, contre lequel la CPI a également délivré un mandat d'arrêt, a déclaré à plusieurs reprises qu'il ne remettrait pas les deux hommes à la CPI.

La CPI peut demander au Conseil de sécurité de l'ONU d'agir en cas de refus de coopérer de la part d'un gouvernement, a rappelé le bureau du procureur dans sa demande. Le Conseil de sécurité avait en mars 2005 autorisé la CPI à mener une enquête sur la situation au Soudan qui n'est pas un Etat partie au statut fondateur de la CPI.