Ultimatum au Darfour: Nouveau plan d’action international

Ics

Rapport Afrique N°83 , 23 Août 2004

La réaction internationale à la crise au Darfour, dans l'Ouest du Soudan, demeure à ce jour veule et inappropriée, ses effets restant désespérément minimes. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies doit adopter, à l'échéance du 30 août 2004, un nouveau plan d'action international énonçant des mesures plus rigoureuses à l'égard des autorités de Khartoum, qui ont fait preuve de mauvaise foi tout au long de la crise, et autorisant l'Union Africaine (UA), épaulée par un soutien international renforcé, à intensifier ses efforts pour parvenir à améliorer la situation sur le terrain et à négocier un accord politique.

L'histoire a montré que Khartoum réagit de manière constructive aux pressions directes, mais ces pressions doivent être concertées, cohérentes et sincères. La campagne de purification ethnique de seize mois a donné lieu à une réaction lente dont l'influence favorable est peu significative. En dépit du déplacement à Khartoum et au Darfour de nombreuses personnalités de haut niveau, parmi lesquelles le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan et le Secrétaire d'État américain Colin Powell, le gouvernement soudanais n'a pas encore respecté sa promesse, maintes fois répétée, de neutraliser les milices Janjawids responsables de la plupart des violences. La communauté internationale se doit à présent d'affirmer sans ambiguïté que cette négligence aura un coût substantiel pour le Soudan.

La situation au Darfour fait également peser une menace directe et grandissante sur les perspectives de paix au Soudan au terme d'une guerre civile longue de 21 ans et sur la future cohésion de l'un des pays africains les plus grands et potentiellement les plus riches. Il est urgent d'agir, tant sur le front de l'aide humanitaire que de la paix, faute de quoi non seulement le bilan est voué à s'alourdir de dizaines de milliers de victimes, mais l'instabilité risque également de se propager dans les pays voisins du Soudan.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a finalement adopté le 30 juillet 2004 sa première résolution à la suite des atrocités perpétrées au Darfour, notamment les massacres et les viols systématiques. Cette résolution, dont on retiendra surtout les échecs, a imposé un embargo sur les armes, largement dénué de sens, à la fois aux milices Janjawids, à l'origine des plus terribles ravages, et aux rebelles, mais n'a visé aucune mesure à l'encontre du gouvernement soudanais, pour lequel les Janjawids ont agi par procuration, laissant ainsi croire aux officiels de Khartoum qu'ils pouvaient continuer indéfiniment à détourner les pressions visant à résoudre la crise. Un "Plan d'action" signé quelques jours plus tard entre les Nations Unies et le gouvernement a laissé à ce dernier une marge de manœuvre confortable pour se soustraire à toute action significative dans le délai de 30 jours fixé par la résolution du Conseil de Sécurité.

Plusieurs mois après que Colin Powell ait averti qu'une action internationale conséquente pouvait être déclenchée en quelques jours seulement et que Kofi Annan ait évoqué la possibilité d'une intervention militaire, Khartoum maintient sa politique visant à en dire et en faire juste assez pour échapper à une réaction internationale d'envergure. D'éminents responsables, notamment dans les rangs des renseignements militaires, continuent à miner la voie vers la paix en recherchant l'intégration des Janjawids dans les organes de sécurité officiels tels que la police, l'armée et les forces de défense populaire (un bras paramilitaire du gouvernement) au lieu de les désarmer.

La communauté internationale doit accroître sensiblement son engagement à l'égard des problèmes corrélés de l'aide humanitaire et de la sécurité sur le terrain. Pas moins de deux millions de civils du Darfour nécessitent une aide d'urgence, mais beaucoup en sont privés en raison des goulets créés par le gouvernement et, dans une moindre mesure, par les rebelles. Le nombre de personnes dans le besoin est sous-estimé et il augmentera en flèche dans les prochains mois. La capacité d'aide humanitaire, en termes de logistique, de financement, de personnel et de matériel de transport, est purement et simplement insuffisante pour secourir les populations en danger. Une pression accrue doit également être exercée sur le gouvernement pour qu'il se plie à sa promesse lancinante d'améliorer la sécurité en neutralisant les Janjawids.

L'unique lueur d'espoir réside dans l'attitude de plus en plus ferme de l'UA. Les observateurs de cette organisation régionale au Darfour ont démontré dans leurs rapports que le cessez-le-feu est régulièrement violé de part et d'autre, mais plus spécialement par le gouvernement. Aux quelque 100 observateurs s'ajoute désormais une troupe de 300 soldats nigérians et rwandais, chargés de les protéger, et les planifications s'intensifient pour une force nettement plus substantielle, de quelque 3000 militaires, qui aurait la mission plus ambitieuse de protéger les civils. L'Union Européenne (UE), les États-Unis et les autres acteurs qui se sont montrés prêts à soutenir le déploiement et l'installation d'une telle force, sur le plan logistique et financier, doivent exiger expressément que Khartoum consente à cette présence et à ce mandat.

La situation du Darfour constitue une menace sans cesse plus aiguë pour l'accord de paix, presque finalisé, qui mettrait un terme à la guerre civile plus vaste et plus ancienne entre le gouvernement et l'Armée Populaire de Libération du Soudan (APLS) insurgée. Aussi longtemps que les troubles persistent au Darfour, la possibilité s'offre aux forces politiques de Khartoum opposées aux concessions effectuées dans les négociations de ramener la politique gouvernementale sur le chemin de la guerre. Les perspectives s'amenuisent également qu'un accord final avec l'APLS, fût-il signé, puisse être mis en œuvre ou que le soutien nécessaire puisse être recueilli dans le monde occidental pour procurer aux deux parties l'aide dont elles ont besoin pour le bon fonctionnement de cet accord.

En conséquence, il est également primordial que l'UA redouble d'efforts pour aplanir les problèmes politiques qui sont à l'origine de la crise du Darfour. La communauté internationale doit apporter son plein appui aux pourparlers sur le Darfour parrainés par l'UA, notamment lors de la réunion du 23 août à Abuja, tout en assurant la progression des négociations entre le gouvernement et l'APLS sous l'égide de l'organisation régionale concernée, l'IGAD (Autorité Intergouvernementale pour le Développement) Les deux ensembles de pourparlers de paix sont étroitement imbriqués. Ainsi, l'UA devrait utiliser les modalités de l'accord conclu sur les Monts Nuba et le Nil bleu Sud en tant que point de départ de ses travaux dans les négociations sur le Darfour. La communauté internationale doit soutenir de tout son poids les deux processus, et les équipes de médiation doivent imaginer des méthodes de coordination efficaces. Si un processus global pour une paix nationale avait été amorcé d'emblée, la rébellion du Darfour aurait pu être évitée, mais il faut maintenant maximiser les liens et les pressions.

RECOMMANDATIONS

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies:

1. Adopter le 30 août 2004 une résolution qui:

(a) conclue que le gouvernement soudanais ne s'est pas dûment acquitté de ses obligations dans le délai fixé par la résolution 1556 du 30 juillet 2004;

(b) prononce des sanctions ciblées impératives contre les membres précis du gouvernement qui assument la plus grande responsabilité dans le soutien des atrocités au Darfour et contre les principales entreprises du Parti du Congrès National (PCN) au pouvoir, en particulier les entreprises opérant sur le marché international et dans le secteur des services pétroliers;

(c) impose un embargo sur les armes impératif, global et contrôlé à l'égard du gouvernement;

(d) autorise l'Union Africaine (UA) à former, conduire et déployer au Darfour une mission composée d'au moins 3000 soldats, et de préférence beaucoup plus encore, ayant pour mandat de protéger les civils et de recourir à la force en cas de nécessité, qui exige que le gouvernement soudanais accepte cette mission et coopère avec elle, et qui avertisse que, à défaut d'une telle coopération, les mesures complémentaires appropriées seront envisagées dans les plus brefs délais;

(e) mette en demeure le gouvernement soudanais d'accepter le déploiement d'un contingent sensiblement renforcé d'Observateurs des Droits de l'homme des Nations Unies du Haut Commissariat aux Droits de l'homme (HCDH) et de coopérer avec celui-ci;

(f) autorise une Commission internationale d'enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, en ce compris les viols systématiques et les autres formes de violences fondées sur le sexe, perpétrés pendant le conflit du Darfour.

À l'Union Africaine (UA):

2. Poursuivre et intensifier les efforts indispensables pour résoudre la crise du Darfour, en particulier par les actions suivantes:

(a) terminer le déploiement au Darfour du personnel chargé de surveiller l'Accord de cessez-le-feu du 8 avril 2004 et le déploiement de la force sous commandement rwandais et nigérian destinée à protéger ce personnel;

(b) réunir et déployer, sous l'égide du Conseil de Sécurité de l'ONU, une mission dirigée par l'UA composée d'au moins 3000 soldats, et de préférence beaucoup plus encore, pour assurer la protection des civils au Darfour, le cas échéant, par l'usage de la force;

(c) se préparer à solliciter une aide supplémentaire auprès de l'ONU, notamment l'imposition d'une zone d'interdiction de survol, et selon les besoins, auprès des États membres si le gouvernement soudanais rechigne à coopérer ou si l'environnement au Darfour s'avère hostile d'une autre manière; et

(d) poursuivre la médiation de négociations politiques sérieuses entre, d'une part, le gouvernement soudanais, et d'autre part, l'ALS et le MJE sur un accord qui s'attaque aux racines du conflit.

Aux États-Unis, à l'UE et aux autres acteurs désireux de soutenir les initiatives de l'UA:

3. Renforcer immédiatement l'aide à la Commission de cessez-le-feu dirigée par l'UA, chargée de surveiller et de faciliter l'application de l'Accord de cessez-le-feu du 8 avril 2004, et exercer une pression sur tous les acteurs afin qu'ils respectent pleinement les engagements pris dans cet accord.

4. Collaborer avec l'UA pour fournir une aide solide, notamment le financement, le matériel et la logistique de transport (hélicoptères et autres moyens aériens, par exemple), pour le déploiement rapide et l'entrée en fonction efficace au Darfour d'une mission dirigée par l'UA, composée d'au moins 3000 militaires, chargée de protéger les civils, si nécessaire, en recourant à la force.

5. Élaborer des plans d'urgence afin d'apporter un renfort militaire approprié à la mission de l'UA si elle se heurte à une résistance importante.

6. Amener le gouvernement soudanais à comprendre qu'il ne peut escompter les avantages de la paix dont il bénéficierait en parvenant à un accord de paix avec l'APLS s'il ne respecte pas ses engagements internationaux sur le Darfour et s'il ne participe pas à une résolution rapide de cette crise.

Aux Nations Unies et aux donateurs internationaux:

7. Favoriser une hausse pressante des capacités humanitaires pour le Darfour en finançant intégralement l'appel humanitaire de l'ONU et en fournissant un soutien logistique, notamment un transport militaire si nécessaire, afin qu'une aide d'une envergure sensiblement supérieure puisse être apportée rapidement dans un plus grand nombre de régions au Tchad et au Darfour.

8. Négocier avec le gouvernement soudanais, l'ALS et le MJE pour débuter immédiatement, de part et d'autre de la frontière, l'acheminement d'une aide humanitaire au profit des populations civiles dans les régions contrôlées par les rebelles, tout en définissant des plans d'urgence pour la distribution de l'aide si l'accès aux destinataires est refusé.

Au gouvernement soudanais:

9. Appliquer immédiatement des mesures pour neutraliser les milices Janjawids et stabiliser la situation au Darfour, conformément à l'Accord de cessez-le-feu signé le 8 avril 2004, au communiqué signé avec l'ONU le 3 juillet 2004, à la résolution 1556 du Conseil de Sécurité de l'ONU du 30 juillet 2004 et au "Plan d'action" signé avec l'ONU le 5 août 2004. Les autorités devraient en particulier:

(a) identifier tous les groupes de milices qu'elles ont armés et soutenus pendant la rébellion;

(b) stopper tout soutien matériel et politique aux Janjawids;

(c) commencer à démobiliser les Janjawids;

(d) exclure tous les éléments étrangers présents parmi les Janjawids;

(e) écarter les hauts dirigeants des renseignements militaires responsables de la politique d'armement des Janjawids et de leur campagne contre les civils; et

(f) entamer des poursuites judiciaires contre les Janjawids coupables de crimes de guerre.

10. Autoriser immédiatement un accès humanitaire sans entrave à toutes les régions du Darfour et renoncer à invoquer des considérations de sécurité en guise de justification pour empêcher la distribution de l'aide humanitaire.

11. Accepter le déploiement au Darfour d'une mission de l'Union Africaine (UA) composée d'au moins 3000 hommes, ayant pour mandat de protéger les civils, et coopérer avec cette mission.

12. Autoriser immédiatement un plein accès aux Observateurs des Droits de l'homme du Haut Commissariat aux Droits de l'homme (HCDH).

À l'Armée de libération du Soudan (ALS)/Au Mouvement de libération du Soudan (MLS) et au Mouvement pour la Justice et l'Égalité (MJE):

13. Mettre en œuvre immédiatement toutes les dispositions de l'Accord de cessez-le-feu du 8 avril 2004 et, en particulier, arrêter les attaques de convois d'assistance en direction des régions contrôlées par le gouvernement, tout en facilitant l'aide humanitaire dans les régions sous le contrôle des rebelles en formant des équipes pour aider les populations à recevoir et à utiliser l'aide.

14. Clarifier les priorités politiques préalablement à l'ouverture officielle de pourparlers de paix.

Aux défenseurs du processus de l'IGAD sur la scène internationale, notamment les pays observateurs (États-Unis, Royaume-Uni, Norvège et Italie), l'ONU, l'UA et la Ligue Arabe:

15. Intensifier les pressions collectives sur le gouvernement soudanais et l'APLS afin de régler rapidement les problèmes en suspens et de signer un accord de paix global d'ici à la fin 2004.

16. Encourager, respectivement, le gouvernement soudanais et l'APLS, après la conclusion des négociations sur les dispositions de sécurité de cet accord de paix global et avant même la signature finale, à impliquer directement le Premier Vice-président Ali Osman Taha et le Président John Garang dans les négociations sur le Darfour menées sous la conduite de l'UA.

À l'IGAD et aux médiateurs de l'UA:

17. Instituer une étroite coopération et prendre des mesures pour coordonner les idées sur le chevauchement entre les deux processus de paix, sans que les progrès d'un côté ne soient subordonnés à l'autre.

18. Mettre à profit les dispositions provisoires de l'IGAD sur les Monts Nuba et le Nil bleu Sud en tant que point de départ pour les négociations sur le Darfour.