"Notre enquête au Darfour est pratiquement terminée"

Luis Moreno Ocampo, Procureur De La Cour Pénale Internationale

Le Monde, 22 Novembre 2006

Les 104 Etats parties au traité de Rome instituant en 2002 la Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, ont débuté, jeudi 23 novembre, leur cinquième session annuelle. Trois enquêtes - en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda et au Darfour - sont en cours. Pour l'heure, un seul accusé, le chef de milice congolais Thomas Lubanga est incarcéré.

Vous avez été saisi le 31 mars 2005 par le Conseil de sécurité pour enquêter sur le Darfour. Etes-vous prêt à engager des poursuites ?

Notre première enquête est pratiquement terminée. Aujourd'hui, nous vérifions si des poursuites contre les personnes que nous visons ont été engagées au niveau national, puisque la Cour n'intervient que lorsque les Etats ne sont pas capables ou pas disposés à poursuivre. Nous espérons avoir ces informations au début du mois de décembre. Après, nous engagerons une procédure. Je ne peux pas aujourd'hui donner de preuves, ou de noms, mais l'affaire recoupera des crimes de viols, de persécutions, de tortures, la destruction de propriétés, des transferts forcés... Autant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont nous démonterons le mécanisme et mettrons à plat le système. Le 12 décembre, je serai devant le Conseil de sécurité pour présenter mon rapport sur le Darfour.

Pour quelle raison menez-vous vos investigations en dehors du Darfour ?

Nous ne pouvons pas, pour des raisons de sécurité, protéger les témoins au Darfour. Donc nous avons décidé de conduire nos enquêtes à l'extérieur. Mais nous avons mené 70 missions dans 17 pays différents et recueillis plus d'une centaine de témoignages. La majorité (...) sont des témoins directs. Louise Arbour (le haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies) a expliqué que certains témoins qu'elle a pu rencontrer au Darfour ont été, ensuite, harcelés ou emprisonnés.

En Ouganda, nous avons conduit notre enquête en dix mois. En République démocratique du Congo, cela a été plus compliqué. En aucun cas nous ne pouvons exposer les témoins. Dans une situation de guerre, il faut interroger les témoins et les protéger. C'est impossible au Darfour.

Quatre commandants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, recherchés par la CPI, sont toujours en fuite. Sans force de police propre, de quelle coopération disposez-vous aujourd'hui ?

L'Ouganda, la RDC et le Soudan ont exprimé leur volonté de coopérer. La LRA a d'ailleurs dû fuir sa base arrière au Soudan sud et installer son quartier général à la frontière congolaise. Depuis, les crimes commis au nord de l'Ouganda ont baissé ; la perte de leur asile a conduit la LRA à engager des négociations, qui ont abouti à un accord en août. Nous devons mener cette affaire à son terme mais, d'ores et déjà, nous pouvons mesurer l'impact de la justice. Cette affaire montre que les mandats d'arrêt de la CPI peuvent contribuer à prévenir les atrocités.

Pourquoi n'avez-vous ouvert aucune enquête depuis que vous avez été saisi par la République centrafricaine fin 2004 ?

Nous avons conduit une mission sur place cette année et continuons de recevoir des informations. Nous disposons de rapports très sérieux faisant état de centaines de viols, davantage que d'assassinats. Tout ce que je peux dire, c'est que nous analysons plusieurs situations dans le monde, et que nous ouvrirons une nouvelle enquête avant la fin de l'année.