Louise Arbour : «La CPI doit être présente»

Par Stéphanie Maupas

Rfi, 13 Octobre 2006

Le Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies conteste la méthode de la Cour pénale internationale face aux crimes contre l’humanité commis dans la province soudanaise du Darfour. Selon Louise Arbour, il n’y a pas de contradiction entre l’enquête et la protection des victimes.

Haut Commissaire aux droits de l’homme, Louise Arbour conteste l’approche du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, dans l’affaire du Darfour. Saisi par le Conseil de sécurité des Nations unies le 31 mars 2005, le procureur avait ouvert une enquête trois mois plus tard. En juin dernier cependant, toujours devant le Conseil de sécurité, il estimait que «l’insécurité permanente qui prévaut au Darfour empêche la conduite effective d’enquêtes, notamment en raison de l’absence opérationnelle et durable de protection des victimes et des témoins». Ce que conteste avec force argument Louise Arbour, dans un document remis, à leur demande, aux juges de la Cour pénale internationale le 10 octobre.

Une enquête loin des sites de crimes

En raison de cette «insécurité» au Darfour, le parquet de la CPI a ouvert l’un de ses bureaux au Tchad voisin et conduit ses premiers interrogatoires dans une quinzaine de pays différents. Hormis six visites à Khartoum – qui n’ont porté que sur l’évaluation du système judiciaire national, la Cour n’étant compétente que si les Etats sont incapables ou pas disposés à engager des poursuites – la CPI est donc absente du Soudan. Or pour Louise Arbour, «il est possible de conduire des enquêtes sérieuses sur les violations des droits de l’homme lors d’un conflit armé, en général, et au Darfour en particulier, sans placer les témoins face à des risques déraisonnables» et ne pas le faire pourrait même engendrer une insécurité plus grande, argue-t-elle dans ce document.

«L’expérience empirique» écrit-elle, rappelant que le Haut commissariat aux droits de l’homme est présent sur tous les fronts chauds de la planète, montre que «les revanches prises contre les victimes pour leurs interactions avec la communauté internationale, a pris la forme d’arrestations et de détentions arbitraires et, dans une moindre mesure, certaines formes de mauvais traitements». Mais, ajoute-t-elle, la documentation sur ces questions «ne montre pas que les risques pour les victimes sont plus importants lorsqu’il s’agit de relations avec des enquêteurs des droits de l’homme».

Les risques encourus par les témoins

Chaque contact avec un membre de la communauté internationale sur le terrain comprend son lot de risques. «Le risque de représailles sur les victimes est un facteur inévitable à prendre en considération par tous les acteurs qui travaillent dans un environnement tendu, et plus intensément dans les situations de guerre.» Les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui travaillent dans des contextes de paix aujourd’hui, sont encore confrontés aux problèmes de la protection : elle n’est jamais absolue.

Louise Arbour évoque enfin le dispositif de protection établi par le Haut Commissariat suite aux travaux de la Commission d’enquête internationale au Darfour. Cette commission, créée par l’Onu, avait conclu en février 2005 que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre étaient commis au Darfour. Elle avait remis «neuf cartons» de pièces au procureur de la CPI, et fournit une liste de 51 responsables présumés. Mais le procureur, Luis Moreno-Ocampo, a toujours pris ses distances avec ces résultats.

Présence dissuasive

La Haut Commissaire aux droits de l’homme estime en outre que la présence de la Cour pénale internationale sur le terrain pourrait avoir un effet préventif sur les auteurs des crimes, et «augmenter le sentiment de protection pour les populations affectées». Rappelant que plusieurs organisations sont présentes sur le terrain, et que le Haut Commissariat dispose de 36 enquêteurs sur place, elle estime que «la CPI doit aussi clairement être partie» de ce processus, qui «décourage les violations des droits de l’homme en influençant les calculs politiques des auteurs, qui sont souvent plus sensibles à ces facteurs qu’ils ne le supposent.»

Pour Louise Arbour, l’absence de la Cour pourrait même produire l’effet inverse. «Dans la mesure ou des atteintes à la sécurité sont crées par les auteurs mêmes sur lesquels la Cour enquête», si elle n’agit pas, «l’existence de la Cour risque d’être vue comme exacerbant la violence et l’insécurité.»