Darfour : origines et bilans d’un génocide (6ème partie)

Serge Farnel

Metula News Agency, 23 Septembre 2006

On a appris, avec un certain soulagement, mercredi dernier, que la mission de l’Union Africaine (UA) au Darfour, dont le mandat aurait dû prendre fin le 30 septembre prochain, a finalement été prolongée jusqu’à la fin de l’année, Khartoum rejetant néanmoins toujours fermement l’idée du déploiement d’une force onusienne dans la région.

Parallèlement aux efforts entrepris l’an passé aux fins de renforcer cette mission, l’année 2005 connut également son volet judiciaire.

Le 31 janvier, en effet, fut remis le rapport de la Commission d'Enquête Internationale mise en place par les Nations Unies, et visant à déterminer si des actes de génocide avaient été commis au Darfour.

A la lecture du document, Kofi Annan avait déclaré que « les deux dernières années avaient été rien moins que l'enfer sur terre » pour ses habitants, avant de déplorer que « malgré l'attention du Conseil de Sécurité, cet enfer brûlait toujours ».

Le rapport accusait le Soudan, ainsi que les milices arabes épaulées par Khartoum, d'avoir perpétré, dans cette région, des crimes de guerre aussi bien que des crimes contre l'humanité, en ayant notamment mené des attaques indiscriminées à travers le Darfour, avec meurtres de civils, tortures et viols.

Toutefois, contrairement aux Etats-Unis, la commission avait estimé que le gouvernement soudanais n’y avait « pas poursuivi une politique de génocide ».

La présence des camps de déplacés, quand bien même elle avait été instrumentalisée par Khartoum pour contribuer à l’éradication des populations civiles par le biais de la famine et de la maladie, est susceptible d’expliquer pourquoi ladite commission s’est refusée de conclure à un génocide.

Encore le document accusateur précisait-il que, « dans certains cas, des individus, y compris des responsables gouvernementaux, pouvaient commettre des actes avec une intention génocidaire ». Une rhétorique faite de contorsions qui, tout en permettant à l’ONU de ne pas se soustraire à l’évocation d’une intention génocidaire, lui évitait d’avoir à l’imputer explicitement aux autorités soudanaises, au risque, dans ce cas, de se voir contrainte, en vertu de ses statuts, à intervenir au Darfour.

Dès lors, Kofi Annan pouvait se targuer de rappeler, au cours d’une conférence de presse donnée à l'occasion du Sommet de l'Union Africaine à Abuja (Nigeria), qu’il « fallait agir quelle que soit la qualification » desdits actes. Le secrétaire général de l’ONU, dans un numéro sordide d’hypocrisie, pouvant dès lors semer à tous vents ses « il faut » qu’il savait cependant ne pas être en mesure d’obliger son organisation d’intervenir.

Pour ce qui est des accusations relatives à la perpétration de crimes de guerre et contre l’humanité, le rapport avait conclu qu’ « il revenait à un tribunal compétent de déterminer si ce fut le cas au Darfour ». Voilà qui n’était pas pour déplaire au secrétaire général adjoint de l'ONU aux affaires humanitaires, Jan Egeland, qui confia au quotidien Le Monde, en février dernier, que les criminels « ne devraient pas pouvoir s'en tirer sans répondre de leurs actes ».

Oui, mais quel tribunal ?

Le 16 février, le haut-commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, présenta le rapport devant le Conseil de Sécurité. Et en vue de mettre fin à ce qu’elle avait alors décrit, à l’aide des termes employés par les enquêteurs, comme n’étant ni plus ni moins qu’un « carnage », elle préconisa un renvoi devant la Cour Pénale Internationale (CPI), précisant que « les recommandations de la commission n’avaient pas seulement une importance rétrospective », mais qu’elles étaient également susceptibles de « contribuer à réduire l'exposition de milliers de victimes potentielles ».

C’était néanmoins sans compter avec l’hostilité des Etats-Unis à l’encontre de la juridiction de La Haye. Washington qui, contrairement aux Européens pour lesquels c’était une belle occasion de roder la CPI [1], ne manqua pas de faire savoir qu’il lui préférait la création d'un tribunal spécial.

Un tribunal spécial que Khartoum, pour qui on n’est jamais mieux servi que par soi-même, s’empressa de proposer de mettre sur pied, entendant probablement nous interpréter un remake de la parodie de jugement des terroristes palestiniens dans la Moukata d’Arafat. Le Soudan qui, aux dires de son premier vice-président, Ali Osman Taha, avait « les moyens, la compétence et la volonté » de poursuivre les criminels. On admettra, sans risquer de se tromper, que les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies auxquels il s’adressait à cet instant, n’avaient jamais mis en doute ni les moyens ni la compétence du Soudan en la matière. La question était uniquement celle de sa volonté, aussi opportunément que tardivement manifestée, de juger les criminels. Opportune dans la mesure où il s’agissait pour Khartoum de tuer dans l’œuf le projet consistant à déférer les criminels devant la CPI. Tardive, car les seuls officiers qui avaient jusqu’alors été arrêtés par les autorités soudanaises étaient ceux qui avaient refusé de bombarder les villages !

Il était inutile, dans ces conditions, d’être grand mage pour prévoir que les autorités soudanaises allaient trier sur le volet les juges qui allaient composer leur tribunal-maison. C’est en effet ce qui se produisit à l’occasion de la naissance du Tribunal Criminel Spécial (TCS), ce après que Khartoum eut procédé à la grande vidange de son appareil judiciaire, tout en prenant soin de l’expurger des juges équitables, derniers garants de son indépendance. Lors, il ne fallait bien sûr plus s’attendre à ce que ce tribunal jugeât honnêtement les plus hauts dignitaires du régime [2].

On assista alors à un chassé-croisé entre le représentant du Soudan aux Nations Unies, qui tentait, avec son tribunal sur mesure, d’amuser son auditoire, et celui des Nations Unies au Soudan. Jan Pronk, qui, de retour d’une visite fin janvier au Darfour, avait présenté à ce même auditoire un tableau autrement plus tragique, affirma que « les responsables des crimes atroces commis à large échelle restaient impunis » et rappela que les milices qui continuaient le « nettoyage ethnique » n’avaient toujours pas été arrêtées par les autorités soudanaises.

Le Conseil de Sécurité allait finir par réagir à la fin du mois de mars, en votant deux nouvelles résolutions qui vinrent s’ajouter à celle, jamais appliquée, exigeant du gouvernement du Soudan qu'il désarme les milices janjawids.

On vota, en premier lieu, de la résolution 1591, le 29 mars, dont l’objectif était de limiter les flux d’armes, de geler certains avoirs, ainsi que d’interdire le déplacement des personnes qui entravaient les efforts de paix dans la région.

Puis ce fut le tour de la résolution 1593, votée deux jours plus tard, et par laquelle il fut décidé, conformément à ce qu’avait préconisé Louise Arbour un mois et demi plus tôt, « de déférer au procureur de la Cour Pénale Internationale la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 » [3]. Une résolution qui fut votée par dix voix contre quatre abstentions, dont la Chine et les Etats-Unis, aucun pays n’ayant en cette occasion usé de son droit de veto.

Il convient de saluer la France qui fut à l’initiative de ces décisions, quand bien même, à la lumière de la passivité dont elle avait fait preuve, par contraste, à l’égard des violations des droits de l’homme commises par Khartoum pendant les vingt et un ans que dura la guerre du Sud-Soudan, il apparaît que ladite résolution pourrait lui avoir été inspirée par le souci d’éviter que le conflit du Darfour ne vienne déstabiliser l’allié de Paris, le Tchad.

Cinq jours après le vote de la seconde résolution, Kofi Annan remit au procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, une liste scellée de 51 noms transmise par la Commission d'Enquête Internationale, que celle-ci lui avait conseillé de déférer devant la Cour Pénale Internationale de La Haye.

Un mois plus tard, Ocampo ouvrait donc officiellement une enquête, sans cependant avoir été autorisé par Khartoum à mener ses investigations au Darfour. Une enquête sur la province ouest du Soudan qu’il allait donc réaliser… au Tchad !

A suivre…

La série complète: 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9

Notes :

[1] La CPI, la Cour Pénale Internationale, dont le statut a été signé à Rome en 1998, n’est entrée en fonction qu’en 2002. A ce jour, près d’un millier de plaintes ont été déposées devant cette cour. Hormis le Darfour, deux enquêtes seulement sont actuellement ouvertes. Il s’agit des situations prévalant en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) et en Ouganda.

[2] Le 15 août, eurent lieu les premières condamnations du TCS, le Tribunal Criminel Spécial version Khartoum. Il s’agissait de trois membres des forces armées, condamnés à cinq années de prison. Leur crime ne fut pas d’avoir perpétré des massacres contre la population civile, mais uniquement d’« avoir mené la guerre » !

[3] Le Soudan a signé, mais n’a pas ratifié le traité de Rome. La compétence de la CPI résulte du fait que la situation a été renvoyée par le Conseil de Sécurité de l'ONU en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Une telle procédure ne rend pas nécessaire que le Soudan soit un Etat partie au traité de Rome qui a institué la CPI. Le Soudan est appelé à coopérer avec la cour.

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