Le devoir d’intervention doit inclure la responsabilité de reconstruire

Daniel Baril

Forum, Université De Montreal, 21 Mars 2005

Est-il légitime que la communauté internationale intervienne militairement dans un État souverain pour sauver une population opprimée ou menacée de génocide? On lui a reproché de ne pas l’avoir fait au Rwanda, alors que ses interventions en ex-Yougoslavie ont soulevé de vives critiques. Plusieurs, dont le Canada, souhaiteraient par ailleurs une intervention rapide au Darfour.

Comment agir dans de tels cas où ce qui est menacé n’est pas la paix internationale mais une population interne?

«Face à un État souverain, l’intervention armée de la “communauté internationale” – terme qu’il faut mettre entre guillemets – est illégale si elle n’a pas été approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et si la paix et la sécurité internationales ne sont pas menacées», explique Marie-Joëlle Zahar, professeure au Département de science politique.

Toutefois, un nouveau principe d’intervention est en train d’émerger et fait présentement l’objet d’un débat. «La notion de souveraineté d’un État implique pour celui-ci le devoir de protéger sa population, indique la politologue. Si un gouvernement est trop faible pour assurer cette protection contre des groupes armés ou s’il se rend lui-même coupable de génocide ou de nettoyage ethnique, on peut considérer qu’il a abdiqué son devoir de protection et la notion de souveraineté ne tient plus. Dans de tels cas, si la communauté internationale veut être conséquente, elle a le devoir d’intervenir.»

- Responsabilité de protéger

Ce principe est au cœur d’un rapport qu’a préparé la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Plutôt méconnue, cette commission a été créée par le Canada en 2000 en réponse au défi qu’avait lancé le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, de trouver une solution au dilemme posé par l’inviolabilité de la souveraineté et la nécessité de protéger des populations menacées.

Le rapport de la CIISE, La responsabilité de protéger, indique que l’intervention de protection doit relever du Conseil de sécurité des Nations Unies et bénéficier d’un «soutien manifeste» au sein de la population concernée. Le Canada s’est engagé à défendre ce rapport sur la scène internationale et auprès des instances de l’ONU.

Tout en étant d’accord avec ces orientations, Marie-Joëlle Zahar déplore que le rapport passe pour ainsi dire sous silence la responsabilité de la communauté internationale dans l’après-intervention militaire. «On n’a pas réfléchit aux lendemains de l’intervention ni à l’aide au développement, regrette-t-elle. Si la communauté internationale a une responsabilité de protection, quelle est sa responsabilité dans la reconstruction? Je suis inquiète du peu de cas qu’on fait de cette question.»

À son avis, les États qui interviennent doivent être imputables des résultats de leur intervention. Le rapport de 120 pages ne consacrerait qu’un paragraphe à ce problème.

La situation actuelle en Irak est aux yeux de Mme Zahar un exemple de situation chaotique résultant d’un manque de planification. Et l’erreur risque de se reproduire avec le Darfour. «Il y a une volonté exprimée pour une intervention militaire, mais on ne s’est pas penché sur le long terme ni sur la façon d’aider financièrement ces populations. Si on veut les protéger, il faut aller jusqu’au bout.»

-Objectifs politiques?

Intervenir au Darfour ne suffit pas, il faut aussi participer à la reconstruction du pays.

Le manque de réflexion sur la reconstruction suscite l’inquiétude du côté des pays concernés par d’éventuelles interventions de protection. On craint que ce noble principe vise des objectifs politiques et économiques plutôt qu’humanitaires. Une protection digne de ce nom doit donc inclure des mesures financières, comme la réduction ou l’annulation de la dette, pour que le pays puisse se relever et que les causes du soulèvement soient corrigées.

Des glissements pourraient aussi se produire dans des régions comme la Tchétchénie et le Tibet, où les interventions militaires auraient pour but de restreindre la marge de manœuvre de la Russie et de la Chine, s’inquiète la professeure.

La volonté d’intervention doit par ailleurs s’appliquer à tous les États, faibles ou forts. Mais les échos que reçoit la chercheuse de la part de certains acteurs pour qui il ne saurait être question de viser des États forts laissent croire à une politique des deux poids, deux mesures qui n’inaugure rien de bon.

Compte tenu de ces faits, doit-on penser que la véritable motivation derrière le principe de protection des populations serait purement politique? «Non, répond toutefois la politologue. Il y a bel et bien des motifs humanitaires à la base de ce projet dont l’origine remonte à la non-intervention au Rwanda et aux discussions qui ont suivi les interventions au Kosovo et en Irak. L’ONU ne pouvait continuer d’agir à la pièce ou seulement sur les pressions populaires. Il fallait mettre fin à 10 ans de pratique incohérente tout en réfléchissant à la souveraineté des États et aux droits de la personne.»

Le problème réside donc dans un oubli qu’elle juge grave et qu’elle considère devoir rappeler aux responsables du projet. Dans cette optique, Marie-Joëlle Zahar poursuit des travaux de réflexion sur l’éthique de l’intervention à la lumière des pratiques de reconstruction en Bosnie et au Liban. Un volume collectif sur le sujet est en préparation et l’ouvrage servira de matériel empirique à une série d’articles et d’avis à livrer au ministère des Affaires étrangères comme aux diverses instances de l’ONU.